Vertaling van "operational expenditure considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure
dépense opérationnelle

item of expenditure considered as having been approved in principle
dépense considérée comme admise dans son principe

operating expenditures [ operational expenditures | operating spending ]
dépenses de fonctionnement [ dépenses d'exploitation ]

operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures
dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles

administrative expenditure | operating expenditure
dépenses administratives

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

revenue expenditure [ operating expenditure ]
dépense d'exploitation

other operating expenditures [ other operating | other operating expenses ]
autres dépenses de fonctionnement

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.
Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.

28. Where a provincial return of operating expenditures for a fiscal year as described in subsection 27(2) has not been submitted to the Secretary of State within 12 months after the end of the fiscal year, the Secretary of State, in determining the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, shall have recourse to and be guided by such information available to him as he considers appropriate, but in no such case shall the amount determined by the Secretary of State to be equal to 50% of the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year be less than the product obtained by multiplying $15 by the population of the province for the calendar year ending in the fiscal year.
28. Lorsqu’une déclaration provinciale de frais de fonctionnement pour une année financière visée au paragraphe 27(2) n’a pas été présentée au secrétaire d’État dans les 12 mois de la fin de l’année financière, le secrétaire d’État doit, pour déterminer les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, avoir recours à ceux des renseignements dont il dispose qu’il estime appropriés et s’en inspirer mais, en aucun cas, le montant que le secrétaire d’État détermine comme étant égal à 50 % des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière ne devra être inférieur au produit obtenu en multipliant 15 $ par le chiffre de la population de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’année financière.

the Secretary of State of Canada, in determining the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, shall have recourse to and be guided by such information available to him as he considers appropriate, but in no such case shall the amount determined by the Secretary of State of Canada to be equal to fifty per cent of the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year be less than the product obtained by multiplying $15 by the population of the province for the calendar year ending in the fiscal year.
le secrétaire d’État du Canada, pour déterminer les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, doit avoir recours aux renseignements dont il dispose et s’en inspirer, selon qu’il l’estime approprié, mais en aucun cas le montant que le secrétaire d’État du Canada détermine comme étant égal à cinquante pour cent des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province, pour l’année financière, ne devra être moindre que le produit obtenu en multipliant $15 par le chiffre de la population de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’année financière.

►C1 1. In the case of a PPP operation where the beneficiary is a public law body, expenditure under a PPP operation which has been incurred and paid by the private partner may, by way of derogation from Article 65(2), be considered as incurred and paid by a beneficiary and included in a payment application to the Commission ◄ provided that the following conditions are met:
►C1 Dans le cas d'une opération de PPP dont le bénéficiaire est un organisme de droit public, les dépenses au titre d'une opération de PPP engagées et payées par le partenaire privé peuvent, par dérogation à l'article 65, paragraphe 2, être considérées comme ayant été engagées et payées par le bénéficiaire et incluses dans une demande de paiement à la Commission pourvu que les conditions suivantes soient réunies: ◄

Where the method referred to in the first subparagraph is applied, all net revenue generated during implementation, and after completion, of the operation shall be considered to be taken into account by application of the decreased co-financing rate and shall therefore not be deducted subsequently from the eligible expenditure of the operations.
Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux de cofinancement réduit et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.

Where the method referred to in point (a) of the first subparagraph is applied, all the net revenue generated during implementation and after completion of the operation shall be considered to be taken into account by the application of the flat rate and shall therefore not be deducted subsequently from the eligible expenditure of the operation.
Lorsque la méthode visée au point a) du premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux forfaitaire et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.

Such operational expenditures are covered through the annual appropriation act that Parliament considers and approves.
De telles dépenses de fonctionnement sont intégrées dans la loi de crédits annuelle étudiée et approuvée par le Parlement.

(5) Article 30(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that rules on eligible expenditure should be the relevant national rules unless the Commission deems it necessary to adopt rules at Community level; for certain types of operation the Commission considers it necessary in order to guarantee the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community to adopt a common set of rules on eligible expenditure.
(5) L'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles, sauf si la Commission estime nécessaire d'établir des règles au niveau communautaire. Pour certains types d'opérations, la Commission juge nécessaire, aux fins de garantir la mise en oeuvre uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté, d'adopter une série de règles communes sur les dépenses éligibles.

Consistent with the White Paper, the Government continues to do everything possible to focus defence expenditures on operational capabilities considered most essential to the carrying out of defence policy.
Conformément au livre blanc, le gouvernement continue de faire tout en son pouvoir pour concentrer les dépenses liées à la défense sur les capacités opérationnelles les plus essentielles à la mise en oeuvre de la politique de défense.