Traduction de «operational hydrological reference basins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational hydrological reference basins | OHRB
bassins hydrologiques opérationnels de référence | OHRB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Areas in countries other than Member States or other cross-border cooperation participating countries which adjoin eligible areas as defined in points (a) and (b) of Article 8(1) or which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and may benefit from Union support under this Regulation in accordance with the conditions set out in the programming document referred to in Article 9(1).
5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière, qui sont limitrophes des régions éligibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union au titre du présent règlement conformément aux conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1.

5. Areas in countries other than Member States or other Cross-Border Cooperation participating countries , which are adjoining to eligible areas as defined in Article 8(1) (a) and (b) or face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and benefit from Union support under the conditions set out in the programming document referred to in Article 9.
5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière , qui sont limitrophes des régions admissibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union dans les conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9.

5. Areas in countries other than Member States or other Cross-Border Cooperation participating countries, which are adjoining to eligible areas as defined in Article 8(1) (a) and (b) or face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and benefit from Union support under the conditions set out in the programming document referred to in Article 9.
5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière, qui sont limitrophes des régions admissibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union dans les conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9.

5. Countries, other than the participating countries, which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be associated with that joint operational programme and benefit from Community assistance under the conditions determined in the implementing rules referred to in Article 11.
5. Les pays, autres que les pays participants, situés en bordure d'un bassin maritime commun couvert par un programme opérationnel conjoint peuvent être associés à ce programme opérationnel conjoint et bénéficier de l'assistance communautaire dans les conditions fixées par les règles d'application énoncées à l'article 11.

5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.