Traduction de «operational methods monetary control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational methods of monetary control
méthodes opérationnelles de contrôle monétaire

ground-based air traffic control processes | methods in air traffic control | air traffic control operations | procedures in air traffic control
opérations de contrôle du trafic aérien

operational control method
procédure de contrôle de l'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a control authority or control body has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with the organic production rules but bearing a reference to the organic production method, this control authority or control body can require that the operator may provisionally not market the product with this reference for a time period to be set by that control authority or control body. Before taking such a decision, the control authority or control body shall allow the operator to comment.
2. Lorsque l'autorité ou l'organisme de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme aux règles de la production biologique mais portant une référence à ce mode de production, elle/il peut exiger, à titre provisoire, que l'opérateur en question ne puisse pas, pendant une période qu'elle/il fixe, commercialiser le produit avec cette référence. Avant de prendre une décision en ce sens, l'autorité ou l'organisme de contrôle permet à l'opérateur de présenter des observations.

In addition, a more intensive exchange of views on issues relevant to decision making and taxation, such as the operating methods and quality of internal supervision and systems for the control of EU funds, and the origin, frequency, type and financial impact of errors observed, together with recommendations, would be useful.
En outre, il serait utile de renforcer l'échange de vues concernant des questions ayant trait aux décisions et à la fiscalité, comme par exemple le mode de fonctionnement et la qualité des systèmes de surveillance et de contrôle internes des ressources de l'Union, et l'origine, la fréquence, la nature et les répercussions financières des erreurs relevées, de même que des recommandations.

When considering the choice of appropriate operating methods, including those for monitoring and control, operators should take into account available information on best practices.
Lors du choix de méthodes opératoires appropriées, y compris en matière de surveillance et de contrôle, les exploitants devraient tenir compte des informations disponibles sur les meilleures pratiques.

The Governing Council may, by a majority of two thirds of the votes cast, decide upon the use of such other operational methods of monetary control as it sees fit, respecting Article 2.
Le conseil des gouverneurs peut décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, de recourir aux autres méthodes opérationnelles de contrôle monétaire qu'il jugera opportunes, sous réserve de l'article 2.

The value of the national currency, in terms of the Special Drawing Right, of a State Party which is a member of the International Monetary Fund, shall be calculated in accordance with the method of valuation applied by the International Monetary Fund in effect on the date in question for its operations and transactions.
La valeur, en droits de tirage spéciaux, de la monnaie nationale d'un État partie qui est membre du Fonds monétaire international est calculée selon la méthode d'évaluation appliquée par le Fonds monétaire international à la date en question pour ses propres opérations et transactions.

On an operational level, we see the agency as a means of strengthening the tools and methods of control undertaken by Member States.
Sur le plan opérationnel, nous voyons dans l’agence un moyen de renforcer les instruments et les méthodes de contrôle des États membres.

(11) With the introduction of the Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) procedure, food operators must develop methods to control and reduce or eliminate biological, chemical or physical hazards.
(11) Avec l'introduction des procédures d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ( HACCP), les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre au point des méthodes permettant de maîtriser et de réduire, voire d'éliminer, les dangers biologiques, chimiques ou physiques.

4. Stresses that the central role conferred on the JPA in implementing this new approach requires a thorough revision of its operating methods and its very nature, and urges its members to carry out the necessary reforms in order to achieve the objectives set out in the Cotonou Agreement and enable the JPA fully to realise its potential in the service of development cooperation; maintains that, in order for these reforms to have an impact, the JPA should be given new powers, in addition to its right to express an opinion, to enable it to exercise financial and political control over the funding of cooperation, negotiations and the ratification of new treaties;
4. souligne que le rôle central accordé à l'APP dans la mise en œuvre de ces nouvelles orientations impose une révision profonde de son fonctionnement et de sa nature même et exhorte ses membres à procéder aux réformes nécessaires pour concrétiser les ambitions inscrites dans l'accord de Cotonou et permettre à l'APP d'exprimer pleinement son potentiel au service de la coopération au développement; affirme que, pour que ces réformes aient un effet, l'APP doit, outre son droit de formuler des avis, être dotée de nouveaux pouvoirs, qui lui permettront d'exercer un contrôle financier et politique sur le financement de la coopération, les négociations et la ratification de nouveaux accords;

These fundamental positions of ours, in addition to the tension between autonomy, confidence, a transparent public record and the essential intensification of monetary dialogue with the European Parliament, are crucial for us to be able to assess the work of the ECB, but also for the preparation of our own report and the operating methods of Parliament.
Nous estimons que ces convictions, outre le conflit entre indépendance, confidentialité, transparence et renforcement nécessaire du dialogue monétaire avec le Parlement européen, sont cruciales pour le jugement du travail effectué par la BCE mais également pour la rédaction de notre rapport et la manière dont le Parlement travaille.

III. In applying this Agreement, the Parties agree that the methods of analysis recognised as reference methods by the International Vine and Wine Office (OIV) and published by that Office or, where an appropriate method does not appear in this publication, a method of analysis complying with the standards recommended by the International Organisation for Standardisation (ISO), shall prevail as reference methods for the determination of the analytical composition of the wine in the context of control operations.
III. En appliquant le présent accord, les parties conviennent que les méthodes d'analyse reconnues comme méthodes de référence par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et publiées par cet office ou, lorsqu'une méthode appropriée n'apparaît pas dans cette publication, une méthode d'analyse conforme aux normes recommandées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), prévalent comme méthodes de référence pour la détermination de la composition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle.