Vertaling van "operational questions regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]
Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade
Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international

Convention concerning co-operation with regard to customs and excise
Convention relative à la coopération en matière de douanes et d'accises

Consultative Committee on Programmes and Operational Questions | CCPOQ [Abbr.]
Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux opérations | CCQPO [Abbr.]

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Uniform provisions concerning the approval of two-wheeled motorcycles and mopeds with regard to driver-operated controls including the identification of controls, tell-tales and indicators
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the one hand, the proposal does not deal with these questions regarding exclusion cases where panel intervention is not necessary because, for example, a final judgment has already been made on an economic operator or because of bankruptcy proceedings.
D'une part, la proposition ne traite pas de ces questions en ce qui concerne les cas d'exclusion dans lesquels l'intervention de l'instance n'est pas nécessaire en raison, par exemple, de l'existence d'un jugement définitif relatif à un opérateur économique ou d'une procédure de faillite.

First nations have raised questions regarding liability if they are the owner-operators of the system and regarding their own capacity to enforce those regulations.
Les Premières Nations ont en effet posé des questions sur leur responsabilité en tant que propriétaires-exploitants, le cas échéant, et sur leur propre capacité à faire appliquer ces règlements.

Key questions regarding the government's preparation for and ability to respond to environmental emergencies should include how many positions in the unit will be slashed; how consolidating the unit in Quebec will impact operations and the predicted response time to travel from the new location to the oil spill; whether the unit will have the financial and technical resources necessary to respond to oil spill emergencies, including those emergencies involving diluted bitumen on the Pacific and Atlantic coasts and along the proposed route of the Northern Gateway Pipeline project; and what action the government has undertaken regarding risk assessment and worst-case scenarios related to the navigation of oil tankers and potential diluted bitumen oil spills.
Les questions principales concernant la préparation du gouvernement en cas d'urgences environnementales et sa capacité d'intervenir sont les suivantes: combien de postes seront éliminés dans l'équipe; quelle sera l'incidence du regroupement de l'équipe au Québec sur les opérations et le délai prévu pour le déplacement depuis le nouvel emplacement jusqu'au lieu d'un déversement; l'équipe disposera-t-elle des ressources financières et techniques nécessaires pour intervenir en cas de déversement de pétrole, y compris les urgences visant le bitume dilué sur les côtes pacifiques et atlantiques et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway; et, enfin, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en ce qui concerne l'évaluation des risques et les scénarios catastrophiques liés à la navigation des pétroliers et aux déversements potentiels de bitume dilué?

As regards trade exempt from the payment of the rendering levy, the Commission could not rule out that the aid in question might be State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and might constitute operating aid, regarding the compatibility of which with the internal market the Commission had doubts.
Pour le commerce exonéré du paiement de la taxe d’équarrissage, la Commission ne pouvait pas exclure que l’on soit en présence d’une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE et qu’il s’agisse d’une aide au fonctionnement, sur laquelle la Commission avait des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur.

Feed business operators and national competent control authorities are frequently confronted with questions regarding the classification of products, which might jeopardise the marketing of feed throughout the European Union.
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale et les autorités nationales compétentes en matière de contrôle sont fréquemment confrontés à des questions relatives à la classification des produits, ce qui pourrait compromettre la commercialisation des aliments pour animaux dans l’ensemble de l’Union européenne.

There are precedents in the Criminal Code and the Canada Evidence Act for provisions that have been carefully crafted to determine the important policy and operational questions regarding confidential or protected information.
Le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada renferment déjà des dispositions soigneusement élaborées pour trancher les importantes questions stratégiques et opérationnelles concernant les renseignements confidentiels ou protégés.

In addition, as regards Denmark, it may vote on a question which concerns such a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol on the position of Denmark to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of such a large-scale IT system in its national law.
Le Danemark peut également prendre part à un vote sur des questions concernant ce système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole sur la position du Danemark, de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

We still have a few unanswered questions regarding the confidentiality of information on bank operations.
Il nous reste quelques questions relatives à la confidentialité des données au chapitre des activités des banques.

Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, on May 29 1996, I asked the Minister of Transport a question regarding Aéroports de Montréal's responsibility to, and I quote: ``co-operate with the minister in responding to any questions, complaints or comments from the public regarding the airport''.
M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, le 29 mai 1996, j'ai posé une question au ministre des Transports concernant sa responsabilité, et je cite: «Aéroports de Montréal doit collaborer avec le ministre en vue de répondre à toutes les questions, toutes plaintes et tous commentaires publics relativement à l'aéroport».

As regards the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) for aid intended to facilitate or promote the economic development of certain regions or of certain activities, it should be noted that the measure in question, as an operating aid, cannot bring about a lasting improvement in the conditions obtaining for the beneficiaries of the aid since, once the supply of aid stopped, the situation of the beneficiaries would be structurally the same as before State intervention began to operate.
En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) à l'égard des aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement économique des régions, ainsi que celui de certaines activités, il convient de constater que cette mesure, par son caractère d'aide au fonctionnement, ne peut améliorer d'une façon durable les conditions dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires de cette aide, car au moment où elle cesserait d'être octroyée ceux-ci se trouveraient dans la même situation structurelle que celle qui existait avant cette intervention étatique.