Vertaling van "operational review committee database item " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Operational Review Committee database item [ ORC database item ]
élément de la base de données du Comité de la révision des opérations [ élément de la base de données du CRO ]

Conjoint Review Committee on the 23 Hospitals Operational Reviews
Comité d'examen conjoint sur l'évaluation du fonctionnement de 23 hopitaux

Ad Hoc Committee for Operational Reviews
Comité ad hoc pour le réexamen des opérations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to Standing Order 106(3), the Committee proceeded to the consideration of the following letter, dated March 16, 1999 and signed by four (4) members of the Committee: " Guyanne Desforges Clerk-Transport Committee Pursuant to Standing Order 106(3) which states that any four Members can require a subject be addressed by the Committee, we are requesting that the Transport Committee review the specific items listed below relating to the national highway system:
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine la lettre qui figure ci-dessous, datée du 16 mars 1999 et signée par quatre (4) membres du Comité : " Guyanne Desforges greffière du Comité des transports Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement qui stipule qu’une demande signée par quatre membres peut être adressée au Comité pour obtenir qu’il se penche sur une question, nous demandons au Comité des transports d’examiner les aspects précis énumérés ci-dessous relativement au réseau routier national :

The second motion calls for the committee to ask the Treasury Board Sub-Committee on the Strategic and Operating Review to provide, before March 1, 2012, a report on the state of the integration of official languages into the strategic and operating review, and a final assessment on official languages at the end of the review.
Je poursuis avec une deuxième motion, qui veut que le comité demande au Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel de lui fournir, d'ici le 1 mars 2012, un rapport sur l'état de l'intégration des langues officielles à l'Examen stratégique et fonctionnel ainsi qu'un bilan en matière de langues officielles dès la fin de l'examen.

That the committee ask the Treasury Board subcommittee conducting the strategic and operational review to provide, by March 1, 2012, a report on the status of official languages in the strategic and operational review as well as an official languages' status report at the end of the review.
Que le Comité demande au Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel de lui fournir d’ici le 1er mars 2012 un rapport sur l’état de l’intégration des langues officielles à l’Examen stratégique et fonctionnel, ainsi qu’un bilan en matière de langues officielles dès la fin de l’Examen.

The Commission shall establish a technical review committee to assist it in the preparation of best practice guidelines for the use of competent authorities and operators.
La Commission désigne un comité d'étude technique chargé de l'assister dans l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques, à l'intention des autorités compétentes et des exploitants.

26. Recalls the recommendations contained in the 2007 Annual Report of the Committee on Petitions with a view to reviewing the administrative procedures for the treatment of petitions, such as, for instance, the transfer of the registration of petitions to the Petitions Committee secretariat, close cooperation with SOLVIT, further enhancement of the petitions database, the development of an EU portal for European citizens, etc; welcomes the drafting by Members of a Code of Good Practice for the treatment of petitions, which would come into force at the beginning of the next parliamentary term;
26. rappelle les recommandations formulées dans le rapport annuel 2007 de la commission des pétitions en vue de réexaminer les procédures administratives pour le traitement des pétitions, telles que, par exemple, le transfert de l'enregistrement des pétitions au secrétariat de la commission des pétitions, le renforcement de la coopération avec SOLVIT, l'amélioration de la base de données des pétitions, la création d'un portail de l'Union pour les citoyens européens, etc.; se félicite de l'élaboration, par des députés, d'un code de bonnes pratiques pour le traitement des pétitions, qui entrerait en vigueur au début de la prochaine législature;

- having regard to the Development Co-operation Review of the European Community (2002) of the OECD Development Assistance Committee (OECD/DAC),
— vu l'analyse de la coopération au développement de la Communauté européenne (2002) du Comité d'aide au développement de l'OCDE (OCDE/CAD),

3) Should co-operation with developed or industrialised countries in the end be removed from the scope of the DCECI, the current regulation Regulation (EC) No 382/2001 would remain in place until its expiration date (2007). INTA would then be the lead committee for the consultation procedure on its review and extension.
3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

As you may already know, the proposed rules of operation are supported by the Red River Floodway Operational Review Committee.
Comme vous le savez peut-être déjà, le Comité d'examen opérationnel du canal de dérivation de la rivière Rouge appuie les règles d'exploitation proposées.

Now I think, as the Bloc proposed-it is an attractive idea-we should form a committee of the House, not a joint committee of the House and the Senate, but a committee of the people's elected representatives to look at the government's spending item by item, so that we, the people's elected representatives-because when we go back to our ridings and when people talk about politicians in Canada, they are talking about us here in this House, and I think that we have a responsibility-should be able to review the budgets item by item and be able to make cuts where required to get the money and help create jobs.
Maintenant, ce que je pense, c'est qu'il faudrait-le Bloc québécois l'a proposé et je pense que c'est intéressant-former un comité de la Chambre, pas un comité mixte de la Chambre et du Sénat, mais un comité des élus du peuple pour que, ensemble, nous puissions regarder, poste par poste, les dépenses du gouvernement et que nous, les élus du peuple-parce que, finalement, quand on s'en retourne dans nos comtés et quand on parle des politiciens du Canada, c'est de nous ici, dans cette Chambre, qu'on parle, et je pense que nous avons une responsabilité-donc, nous du peuple devrions être capables de regarder poste par poste les budgets et être capables de faire les coupures où elles s'imposent pour aller chercher de l'argent et la générer pour créer des emplois.