Traduction de «operations by penalising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

penalisation of abortion | penalization of abortion
pénalisation de l'avortement

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations
adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

to penalise
sanctionner

be penalised [ be penalized ]
être pénalisé

to penalise
pénaliser

Federal Popular Initiative: For marriage and families - don't penalise married couples
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»

manage accounting operations accounting operations | supervising accounting operations | supervise account operations | supervise accounting operations
superviser des opérations comptables

single-step operation [ single step operation | single-step execution | step-by-step operation | one-shot operation | single-shot operation | one-step operation | single cycle operation ]
exécution pas à pas [ exécution en pas à pas | fonctionnement pas à pas ]

cash provided by operations [ cash provided by operating activities | cash flows from operations | cash flows from operating activities | cash from operations | cash earnings | funds from operations ]
flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation [ flux de trésorerie d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This tax could reduce ‘undesirable’ operations by penalising short-term transactions.
Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme.

Not only is there no need to spend public money to finance a new operator, but above all, this penalises the existing players and potential new entrants, who have to operate without state funding.
Il n’est non seulement pas nécessaire de dépenser de l’argent public pour financer un nouvel opérateur mais, surtout, l’aide en question pénalise les protagonistes existants et les nouveaux venus potentiels, qui doivent fonctionner sans participation financière de l’État.

These are factors lying outside the control of airline operators. Airline operators should not be penalised for additional emissions resulting from matters that are out of their control.
Ces facteurs échappent au contrôle des exploitants d'aéronefs qui ne devraient pas être pénalisés pour des émissions supplémentaires imputables à des raisons qui échappent à leur contrôle.

11. Believes that national energy regulators should be given the role of penalising operators which do not respect their decisions or transmission operators who fail to meet their network maintenance obligations, of ensuring that energy companies provide advice to end users on energy and-use efficiency as laid down in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and of imposing electricity and gas release programmes; believes further that mutual cooperation between regulatory authorities and the relevant competition authorities should be strengthened at both national and EU level;
11. estime que les régulateurs nationaux en matière d'énergie devraient avoir pour mission de sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs décisions ou les gestionnaires de transport qui n'honoreraient pas leurs obligations en matière de maintenance du réseau, de garantir que les sociétés d'énergie donnent des conseils aux utilisateurs finaux en matière d'efficacité et de consommation énergétiques au sens de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques , et d'imposer des programmes de cession d'électricité et de gaz; estime, de plus, que la coopération mutuelle entre autorités réglementaires et autorités de la concurrence devrait être renforcée tant à l'échelon national qu'à l'échelon de l'UE;

Competition Commissioner Neelie Kroes said “Cartels are the worst obstacle to competition and I intend to penalise firms that operate them and so jeopardise the very basis of our market economy and harm consumers. I am sending a very clear message to company directors that such practices are unacceptable”.
« Les cartels sont la pire entrave à la concurrence et je compte bien faire sanctionner les entreprises qui par ces cartels mettent en cause la base même de notre économie de marché et portent préjudice aux consommateurs. J’envoie un message très clair aux dirigeants d’entreprises concernant le caractère inacceptable de tels agissements» a déclaré Neelie Kroes, la Commissaire chargée de la concurrence.

Greek authorities are constrained by failings in the operation of IACS when assessing the eligibility of cotton and the ability of the Commission to monitor this aspect of the scheme has been weakened. If ineligible production goes undetected, all producers are penalised through a higher penalty imposed by the stabiliser mechanism;
Les insuffisances affectant le fonctionnement du SIGC limitent la capacité des autorités nationales grecques à déterminer la production éligible de coton, et la faculté, pour la Commission, d'assurer un suivi de cet aspect du régime se trouve réduite. Du fait du mécanisme stabilisateur, la non-détection d'une quantité de coton inéligible entraîne l'application d'une pénalité plus élevée à l'ensemble des producteurs;

10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.
10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.

The integration of migration aspects in the external action of the Community needs to encourage third countries to co-operate rather than to penalise those unwilling or unable to do so.
l'intégration des problèmes de migration dans l'action extérieure de la Communauté doit encourager les pays tiers à coopérer plutôt que pénaliser ceux qui ne souhaitent pas coopérer ou qui ne sont pas en mesure de le faire;

(4) The delivery period in Portugal must therefore be extended so that the planned operation can be completed and operators are not penalised for deliveries made after 30 June.
(4) Il est donc nécessaire de proroger la période de livraison au Portugal afin de permettre de compléter l'opération prévue et d'éviter que les opérateurs soient pénalisés pour les livraisons faites après le 30 juin.

The complainant had cited COBAT's opposition to its exports to a recycling firm in France and had drawn attention to the rigidity of the system set in place by COBAT, which excessively penalised firms that were not selected (following invitations to tender) to operate in exclusive collection areas.
Le plaignant avait dénoncé l'opposition de COBAT à ses exportations vers une entreprise de recyclage située en France et avait souligné la rigidité du système mis en place par COBAT, qui pénalisait de manière excessive les firmes non sélectionnées (à l'issue d'appels d'offre) pour l'assignation de zones de collecte exclusive.