Vertaling van "operations financed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operations financed by the Fund
opération financée par le Fonds

enquiries about operations financed by the Fund
enquête relative aux opérations financées par le Fonds

multiannual implementation of the operations financed
réalisation pluriannuelle des opérations financées

household operation finance charges
frais de financement de l'entretien de l'habitation

Unit of finance
unité financière

Meeting of Secretariats of Economic Co-operation and Integration Groupings of Developing Countries and Multilateral Development Finance Institutions to Examine the Problems of Promoting and Financing Integration Projects
Réunion des secrétariats des groupements de coopération et économiques de pays en développement et d'institutions multilatérales de financement pour le développement chargée d'examiner les problèmes posés par la promotion et le financement de projets d'in

DBFMO contract [ design, build, finance, maintain and operate contract | design-build-finance-maintain-operate contract ]
contrat de conception, de construction, de financement, d'entretien et d'exploitation [ contrat de conception-construction-financement-entretien-exploitation ]

manage accounting operations accounting operations | supervising accounting operations | supervise account operations | supervise accounting operations
superviser des opérations comptables

Assistive automobile secondary operation adaptor, manual
composant secondaire manuel de voiture d'assistance

Assistive automobile secondary operation adaptor, powered
composant secondaire alimenté de voiture d'assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The operations of the Bank shall consist of ordinary operations financed from the ordinary capital resources of the Bank referred to in Article 7 of this Agreement and special operations financed from the Special Funds resources referred to in Article 19 of this Agreement.
Les opérations de la Banque comprennent les opérations ordinaires financées sur des ressources ordinaires en capital de la Banque, définies à l’article 7 du présent Accord, et les opérations spéciales financées sur des ressources des Fonds Spéciaux définies à l’article 19 du présent Accord.

2a. The EIB shall submit to the Commission annual reports assessing the estimated outputs, outcomes and development impact of the operations financed during the year, on the basis of its results measurement framework, including the performance indicators referred to in Article 6(2b).
2 bis. La BEI remet à la Commission des rapports annuels dans lesquels elle évalue, sur la base de son cadre de mesure des résultats, y compris les indicateurs de performance visés à l'article 6, paragraphe 2 ter, les produits et les résultats attendus, ainsi que les incidences prévisionnelles sur le développement des opérations financées au cours de l'année.

To ensure the consistency of the Community's action in the field of immigration and asylum, operations financed under preparatory actions should be specific and complementary to operations financed under other Community instruments, in particular Council Decision 2000/596/EC of 28 September 2000 establishing a European Refugee Fund , Council Decision 2002/463/EC of 13 June 2002 adopting an action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO programme) and the programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum (AENEAS) .
Afin d'assurer la cohérence de l'action communautaire dans le domaine de l'immigration et de l'asile, les opérations financées au titre des mesures préparatoires devraient être spécifiques et compléter les opérations financées en vertu d'autres instruments communautaires, notamment la décision 2000/596/CE du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés , la décision 2002/463/CE du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) et le programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS) .

(8) To ensure the consistency of the Community's external action, operations financed under this new instrument should be specific and complementary to operations financed under other Community development cooperation instruments.
(8) Afin de garantir la cohérence de l'action extérieure de la Communauté, il convient que les opérations financées sur la base de ce nouvel instrument soient spécifiques et complémentaires par rapport aux opérations financées à partir des autres instruments de coopération et de développement communautaires.

C. drawing attention to the fact that Article 9 of the Joint Action establishes an operational financing mechanism providing for the joint financing of the European operation to relieve the NATO force in the Former Yugoslav Republic of Macedonia,
C. soulignant que l'article 9 de l'action commune établit un mécanisme financier opérationnel dont l'objectif est de permettre le financement, sur une base commune, de la relève européenne de la force de l'OTAN dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,

1. Where operations are the subject of financing agreements between the Community and countries which benefit from operations financed under this Regulation, the agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties and charges shall not be financed by the Community.
1. Lorsque des actions se traduisent par des conventions de financement entre la Communauté et les pays bénéficiaires d'actions financées au titre du présent règlement, ces conventions prévoient que le paiement de taxes, droits et charges n'est pas financé par la Communauté.

1. Where operations are the subject of financing agreements between the Community and countries which benefit from operations financed under this Regulation, the agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties and charges shall not be financed by the Community.
1. Dans la mesure où les actions se traduisent par des conventions de financement entre la Communauté et les pays bénéficiaires d'actions financées au titre du présent règlement, celles-ci prévoient que le paiement de taxes, droits et charges n'est pas financé par la Communauté.

- the establishment of an operational financing mechanism to provide for the financing of an EU operation having military or defence implications;
- l'établissement d'un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement d'une opération de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense;

The Council also adopted, without debate, a decision establishing an operational financing mechanism to provide for the financing of the shared costs of the EU operation in FYROM.
Le Conseil a également adopté sans débat une décision concernant l'établissement d'un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs de l'opération de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

The Council adopted a decision establishing an operational financing mechanism to provide for the financing of the shared costs of the future European Union military Operation in the Former Yugoslav republic of Yugoslavia.
Le Conseil a adopté une décision établissant un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs de la future opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.