Traduction de «operations shall lose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

this law shall be operative from the day of publication
la présente loi entre en vigueur le jour de sa publication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).
2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien , perdent la priorité visée les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visés à l'article 10, paragraphe 2.

Air carriers that repeatedly and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their historical precedence as referred to in Article 10(2).
Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visés à l'article 10, paragraphe 2.

7. The transmission system operator shall without undue delay inform the trading platform operator of network user’s losing the right to make trade notifications pursuant to the applicable contractual arrangement in force which shall result in the suspension of the network user’s right to trade on the trading platform, without prejudice to the other remedies that could be available in such case to the trading platform operator under the applicable rules of the trading platform.
7. Le gestionnaire du réseau de transport informe sans retard le gestionnaire de la plate-forme d’échange si un utilisateur de réseau n’est plus autorisé à émettre des notifications d’échange conformément aux dispositions contractuelles applicables, ce qui entraîne une suspension du droit de l’utilisateur de réseau à échanger sur la plate-forme, sans préjudice des autres mesures correctives dont pourrait disposer dans un pareil cas le gestionnaire de la plate-forme d’échange, au titre des règles de la plate-forme applicables.

The Commission's approval of an exemption decision shall lose its effect after two years from its adoption if construction of the infrastructure has not yet started, and after five years if the infrastructure has not become operational.
L’approbation d’une décision de dérogation par la Commission perd effet deux ans après son adoption si la construction de l’infrastructure n’a pas encore commencé, et cinq ans après si l’infrastructure n’est pas devenue opérationnelle.

The Commission’s approval of an exemption decision shall lose its effect two years from its adoption in the event that construction of the infrastructure has not yet started, and five years from its adoption in the event that the infrastructure has not become operational unless the Commission decides that any delay is due to major obstacles beyond control of the person to whom the exemption has been granted.
L’approbation d’une décision de dérogation par la Commission perd effet deux ans après son adoption si la construction de l’infrastructure n’a pas encore commencé, et cinq ans à compter de son adoption si l’infrastructure n’est pas devenue opérationnelle, sauf si la Commission décide qu’un retard est dû à des obstacles majeurs échappant au contrôle de la personne bénéficiant de la dérogation.

The Commission's exemption decision shall lose its effect if the infrastructure has not become operational five years after all national and regional decisions and authorisations have been issued, unless the delay is due to circumstances beyond control of the person to whom the exemption has been granted .
La décision de dérogation prise par la Commission perd effet si l'infrastructure n'est pas devenue opérationnelle dans les cinq ans qui suivent la délivrance de toutes les décisions et autorisations nationales et régionales, à moins que ce retard ne soit dû à des circonstances qui échappent au contrôle de la personne à qui la dérogation a été accordée .

The Commission’s approval of an exemption decision shall lose its effect after two years from its adoption if construction of the interconnector has not yet started, and after five years if the interconnector has not become operational.
L’approbation d’une décision de dérogation par la Commission perd effet deux ans après son adoption si la construction de l’interconnexion n’a pas encore commencé, et cinq ans après si l’interconnexion n’est pas devenue opérationnelle.

4. Air carriers that repeatedly and intentionally operate air services at a time significantly different from the allocated slot as part of a series of slots or uses slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their status as referred to in Article 8(2).
4. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent le droit visé à l'article 8, paragraphe 2.