Vertaling van "operative builder on own account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operative builder on own account
constructeur spéculateur indépendant

own account transport operation | service for own account | transport on own account
service pour compte propre | transport pour compte propre

Transport Users and Own-account Operators Organization
Association néerlandaise des usagers des transports et du transport pour compte propre

own-account transport operation
transport pour compte propre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i)operating on its own account and whose shares are admitted to trading on a regulated market in the Union; or
i)opérant pour son propre compte et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union; ou

operating on its own account and whose shares are admitted to trading on a regulated market in the Union; or
opérant pour son propre compte et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union; ou

the costs of the provision of services relating to the preparation and implementation of an operation provided by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation for its own account without recourse to other outside service providers if they are additional costs and relate either to expenditure actually and directly paid for the co-financed operation.
les coûts liés à la prestation de services relatifs à la préparation et à la mise en œuvre d'une opération par une autorité publique qui est elle-même bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des prestataires de services externes, dès lors qu'ils constituent des coûts supplémentaires et sont liés à des dépenses effectivement et directement payées pour les besoins de l'opération cofinancée.

(b) costs of the implementation of an operation, including the expenditure related to the provision of services, borne by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation on its own account without recourse to outside engineers or other firms.
b) les coûts liés à la mise en oeuvre d'une opération, comportant les dépenses relatives à la fourniture de services exposées par un organisme public qui est lui-même le bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des ingénieurs externes ou à d'autres entreprises.

(b) costs of the implementation of an operation, including the expenditure related to the provision of services, borne by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation on its own account without recourse to outside engineers or other firms.
b) les coûts liés à la mise en oeuvre d'une action, comportant les dépenses relatives à la fourniture de services exposées par un organisme public qui est lui-même le bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des ingénieurs ou à d'autres entreprises.

The receiving/dispatching undertaking may then also carry out the transport operation for its own account under certain conditions.
L'entreprise destinataire/expéditrice peut alors, elle aussi, sous certaines conditions, effectuer le transport pour compte propre.

Whereas the Council Directive of 7 July 1964 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19 (5) abolished existing restrictions in respect of prospecting and drilling for petroleum and natural gas only in so far as such activities were conducted by the holder of the production licence ; whereas the present Directive covers both holders of an exploration (prospecting and drilling) licence and undertakings conducting exploration operations for petroleum and natural gas on behalf of the holder of a production licence or exploration licence (undertakings working under contract) or conducting such operations on their own account;
considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des travaux de recherche dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel pour le compte du titulaire d'une concession de production ou d'un permis de recherche (entreprises sous contrat) ou pour leur propre compte;