Traduction de «operator actually pursues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational take-off weight [ OTOW | actual operational take-off weight ]
masse opérationnelle au décollage

actual operating conditions
conditions effectives de fonctionnement

actual efficiency | efficiency | operating efficiency | output | performance | work output
rendement effectif | rendement réel

actual operating conditions
conditions réelles d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FABs may now actually need more flexibility by making it legally clearer that they can pursue more variable co-operation arrangements between ANSPs to exploit synergies and team up with different partners for different projects to improve performance.
Il est possible que les FAB aient besoin de plus de souplesse et qu'ils doivent être mieux mis en mesure, sur le plan juridique, de mettre en place des arrangements de coopération plus variables entre les PSNA pour exploiter les synergies et s'associer avec des partenaires différents en fonction du projet, afin d'améliorer les performances.

The principle of home Member State supervision requires that the competent authorities withdraw or refuse to grant authorisation where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities actually pursued indicate clearly that a UCITS or an undertaking contributing towards its business activity has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it pursues or intends to pursue the greater part of its activities.
Le principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine exige que les autorités compétentes retirent ou refusent d’accorder l’agrément lorsque des éléments tels que le contenu du programme d’activité, la répartition géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, qu’un OPCVM ou une entreprise qui concourt à son activité a opté pour le système juridique d’un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel il exerce ou entend exercer la majeure partie de ses activités.

In particular, do you consider that coherence / consistency is ensured between, on one hand, the public policy objectives pursued by Member States in this field and, on the other hand, the national measures in force and/or the actual behaviour of public or private operators providing on-line gambling services?
Pensez-vous, en particulier, que la cohérence est assurée entre, d'une part, les objectifs des politiques des États membres dans ce domaine et, d'autre part, les mesures nationales en vigueur ou le comportement réel des opérateurs publics ou privés fournissant des services de jeux d’argent et de hasard en ligne?

3. In the case of operating grants to bodies which pursue an aim of general European interest, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the annual profit corresponding to the Community contribution to the operating budget of the bodies concerned where these bodies are also funded by public authorities which are themselves mandatorily required to recover the percentage of the annual profit corresponding to their contribution, or which actually recover part of or all of the percentage of the annual profit corresponding to their contribution.
3. Dans le cas de subventions de fonctionnement en faveur d'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen, la Commission est en droit de recouvrer le pourcentage de profit annuel correspondant à la contribution communautaire au budget de fonctionnement des organismes en question, lorsque ces derniers sont également financés par des autorités publiques qui sont elles-mêmes tenues de recouvrer le pourcentage de profit annuel correspondant à leur contribution ou qui recouvrent une partie ou la totalité du pourcentage du profit annuel correspondant à leur contribution.

The Directive defines the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where web-sites or servers are situated or where the operator may have a mail box.
La directive définit le lieu d'établissement comme l'endroit où un opérateur exerce d'une manière effective une activité économique au moyen d'une installation stable, où que soient situés les sites Web ou les serveurs et où que l'opérateur ait une boîte aux lettres.

The proposed Directive would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where web-sites or servers are situated or where the operator may have a mail box.
La directive proposée définira le lieu d'établissement comme étant le lieu où l'opérateur exerce d'une manière effective une activité économique au moyen d'une installation stable, indépendamment de la localisation des sites sur la Toile ou des serveurs qu'il utilise ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.

The proposal would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where websites or servers are situated or where the operator may have a mail box.
Dans la proposition, le lieu d'établissement sera défini comme le lieu où se situe l'établissement stable à partir duquel l'opérateur exerce son activité économique, indépendamment de la localisation des sites Web ou des serveurs utilisés par cet opérateur ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.

The last thing I will read from the report is the actual recommendation. This is a quote from the report, recommendation No. 16: “That Canada Post Corporation be mandated to operate on a break even basis rather than pursue a commercial rate of return on equity, and that this break even basis be defined as generating sufficient revenue to cover operating costs to appropriate capital investments, expansions and improvements of core postal services, and the setting aside of such financial reserves to protect against revenue shortfalls and difficult years”.
La dernière chose que je citerai du rapport, c'est la recommandation elle-même, portant le numéro 16: «Que la Société canadienne des postes soit tenue de faire ses frais plutôt que d'obtenir un rendement commercial sur les capitaux propres, et que le seuil de rentabilité soit défini de manière à dégager des revenus suffisants pour financer les frais d'exploitation, les investissements, les expansions et améliorations des services postaux de base, ainsi que les déficits d'exploitation possibles grâce à la constitution de réserves».