Traduction de «operator has proved that the raw milk again complies » (Anglais → Français) :

This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk again complies with the criteria.
Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru satisfait de nouveau aux critères requis.

This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk and colostrum again complies with the criteria’.
Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru et le colostrum satisfont de nouveau aux critères requis».

Parliament has debated the situation in Kosovo on four different occasions: first on October 7, 1998, when all parties agreed that Canada should join our NATO allies in air operations if they proved necessary; second on February 17, 1999, when there was hope that a peace agreement would be signed and our involvement would consist of a peacekeeping force; third on April 12, 1999, when the House once again discussed events in Kosovo and when all parties supported Canada's decision to participate in NATO-led air operations; and fourth on April 19, 1999, when the House debated the opposition day motion calling for a debate and vote on any deployment of ground troops for military or peacekeeping operations in the Balkans.
Le parlement a débattu de la situation au Kosovo à quatre occasions distinctes: premièrement, le 7 octobre 1998, lorsque tous les partis ont convenu que le Canada devrait participer, de concert avec nos alliés de l'OTAN, à des frappes aériennes si elles devenaient nécessaires; deuxièmement, le 17 février 1999 lorsque nous espérions qu'un accord de paix soit conclu et que nous soyons appelés à participer à une mission de maintien de la paix; troisièmement, le 12 avril 1999, lorsque la Chambre a de nouveau examiné la situation au Kosovo et tous les partis ont appuyé la décision du Canada de participer aux raids aériens dirigés par l'OTAN; et quatrièmement, le 19 avril 1999, lorsque la Chambre a débattu d'une motion d'opposition réclamant la tenue d'un débat et d'un vote sur le déploiement des troupes terrestres devant participer à des opérations militaires et à des missions de maintien de la paix dans les Balkans.

That Regulation provides that food business operators producing raw milk and dairy products intended for human consumption are to comply with the relevant provisions of Annex III thereto.
Il prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui produisent du lait cru et des produits laitiers destinés à la consommation humaine doivent respecter les dispositions applicables de son annexe III.

This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk and colostrum again complies with the criteria.
Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru et le colostrum satisfont de nouveau aux critères requis.

When raw milk fails to comply with point 3 or 4, the food business operator must inform the competent authority and take measures to correct the situation.
Si le lait cru ne satisfait pas aux dispositions des points 3 ou 4, les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'autorité compétente et prendre des mesures pour remédier à la situation.

5. When raw milk fails to comply with point 3 or 4, the food business operator must inform the competent authority and take measures to correct the situation.
5. Si le lait cru ne satisfait pas aux dispositions des paragraphes 3 ou 4, les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'autorité compétente et prendre des mesures pour remédier à la situation.

If the situation is not corrected within three months after notification of non-compliance with those standards, the delivering of milk from the production holding shall be suspended until the food business operator has proved that the milk complies again with the standards.
Si la situation n'est pas corrigée dans les trois mois qui suivent la notification de non-respect de ces normes, le lait de l'exploitation de production concernée ne pourra plus être livré jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait satisfait de nouveau aux normes requises.