Vertaling van "operator operating for three consecutive four-month " (Engels → Frans) :

3. Aircraft operators performing aviation activities with total annual emissions lower than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent per year or operating fewer than 243 flight per period for three consecutive four-month period may mandate a natural person or a legal entity to open an aircraft operator holding account and to surrender the allowances pursuant to Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC on their behalf.
3. Les exploitants d'aéronefs exerçant des activités aériennes dont le total des émissions annuelles est inférieur à 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone par an ou effectuant moins de 243 vols par période durant trois périodes consécutives de quatre mois peuvent donner mandat à une personne physique ou une entité juridique pour, en leur nom, ouvrir un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ou pour restituer les quotas conformément à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE.

1. Aircraft operators operating fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods and aircraft operators operating flights with total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO per year shall be considered small emitters.
1. Les exploitants d’aéronefs qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois et les exploitants d’aéronefs qui réalisent des vols dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 25 000 tonnes de CO par an sont considérés comme de petits émetteurs.

fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

To further avoid disproportionate administrative burdens, commercial air transport operators operating, for three consecutive four-month periods, fewer than 243 flights per period should be exempt from the Community scheme.
Afin d’éviter des charges administratives disproportionnées, les transporteurs aériens commerciaux effectuant pendant trois périodes consécutives de quatre mois moins de 243 vols par période ne devraient pas relever du système communautaire.

without prejudice to paragraphs 4 and 5, for four months the adoption of any draft rule on services, from the date of receipt by the Commission of the communication referred to in Article 5(1) if the Commission or another Member State delivers a detailed opinion, within three months of that date, to the effect that the measure envisaged may create obstacles to the free movement of services or to the freedom of establishment of service operators within the internal market.
sans préjudice des paragraphes 4 et 5, de quatre mois l'adoption d'un projet de règle relative aux services, à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 5, paragraphe 1, si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des services ou à la liberté d'établissement des opérateurs de services dans le cadre du marché intérieur.

At airports whose annual traffic has been not less than three million passengers for at least three consecutive years, the airport managing body shall ensure that the operations of the airport and of airport users, in particular the air carriers and the suppliers of ground handling services, are coordinated through a proper contingency plan in view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of the operating licence.
Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à trois millions de passagers depuis au moins trois années consécutives, l'entité gestionnaire d'aéroport doit s'assurer que les opérations de l'aéroport et des usagers de l'aéroport, notamment les transporteurs aériens et les prestataires de services d'assistance en escale, sont coordonnées au moyen d'un plan d'urgence adéquat dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation.

(j) flights, other than flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of an EU Member State, performed by a commercial air transport operator operating, for three consecutive four-month periods, fewer than 243 flights per period, which, but for this point, would fall within this activity.
(j) les vols, autres que les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres d'un État membre de l'UE, réalisés par un transporteur aérien commercial effectuant pendant trois périodes consécutives de quatre mois moins de 243 vols par période qui, à l'exception de ce point, relèveraient de cette activité.

5. The regulatory authorities shall adopt a decision on the certification of a transmission system operator within a period of four months from the date of the notification by the transmission system operator or from the date of the Commission request.
5. Les autorités de régulation arrêtent une décision sur la certification d'un gestionnaire de réseau de transport dans les quatre mois qui suivent la date de notification de la part du gestionnaire de réseau de transport ou la date de la demande de la Commission.

Now Denmark has submitted an application referring to the mobilisation of a global amount of EUR 8 893 336. It concerns 1 443 redundancies (of which 1 010 are targeted for support) that occurred in three companies in the Danfoss Group operating in NACE Revision 2 Divisions 27 and 28 (manufacture of electrical equipment, manufacture of machinery and equipment n.e.c.) in the NUTS II region of Syddanmark, during the four-month reference period from 1 March 2009 to 30 June 2009.
Il se fait que le Danemark a présenté une demande relative à la mobilisation d’une somme globale de 8 893 336 d’euros, concernant 1 443 licenciements (dont 1 010 font l’objet de la demande de soutien) intervenus dans trois entreprises du groupe Danfoss, relevant des divisions 27 et 28 de la NACE Rév. 2 (Fabrication d’équipements électriques; Fabrication de machines et équipements n.c.a.), dans la région de niveau NUTS II du Syddanmark pendant la période de référence comprise entre le 1er mars 2009 et le 30 juin 2009.

— fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
— soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,