Traduction de «operator shall hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Assembly shall hold an annual session
l'Assemblée tient une session annuelle

the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks
l'IME est autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

land and hold short operations [ LAHSO | simultaneous intersecting runway operations ]
atterrissage et attente à l'écart [ LAHSO | utilisation simultanée de pistes sécantes ]

propeller operated circulation machine with hank-holding frames
machine à circulation par propulseur avec cadres porte-écheveaux

Holdings & Commercial Operations
Avoirs et opérations commerciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Within 20 working days from the approval of the monitoring plan of an aircraft operator, the competent authority or aircraft operator shall provide the relevant national administrator with the information set out in Annex VII and shall request the national administrator to open an aircraft operator holding account in the Union Registry.
1. Dans les vingt jours ouvrables suivant l’approbation du plan de surveillance d’un exploitant d’aéronef, l’autorité compétente ou l’exploitant d’aéronef fournit les informations indiquées à l’annexe VII à l’administrateur national concerné et lui demande d’ouvrir un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef dans le registre de l’Union.

1. Within 20 working days of the entry into force of a greenhouse gas emissions permit, the relevant competent authority or the operator shall provide the relevant national administrator with the information set out in Annex VI and shall request the national administrator to open an operator holding account in the Union Registry.
1. Dans les vingt jours ouvrables suivant l’entrée en vigueur d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorité compétente ou l’exploitant concerné fournit les informations indiquées à l’annexe VI à l’administrateur national concerné et lui demande d’ouvrir un compte de dépôt d’exploitant dans le registre de l’Union.

34. Every ship shall have on board the number of radio operators that is required by the Crewing Regulations, and the radio operators shall hold the qualifications for operating a ship station prescribed in those Regulations.
34. Tout navire doit avoir à bord le nombre d’opérateurs radio qui est prévu au Règlement sur l’armement en équipage des navires et les opérateurs radio doivent posséder les qualifications qui y sont prévues pour utiliser une station de navire.

705.110 (1) No air operator shall permit a person to act and no person shall act as a flight dispatcher unless the person has fulfilled the requirements of the air operator’s training program and, after June 1, 1998, holds a flight dispatcher certificate.
705.110 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’agir en qualité de régulateur de vol et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins que la personne ne satisfasse aux exigences du programme de formation de l’exploitant aérien et, après le 1 juin 1998, ne soit titulaire d’un certificat de régulateur de vol.

The Commission shall hold at least one meeting every calendar year and shall submit an annual report to the Canadian and United States Governments on or before March 31 of each year, including a general statement of the operations for the previous year and an audited statement of the financial operations of the Commission.
La Commission se réunira au moins une fois au cours de chaque année civile et présentera un rapport aux Gouvernements des États-Unis et du Canada au plus tard le 31 mars de chaque année. Ce rapport devra comprendre un exposé général des opérations de l’année précédente et un état vérifié des opérations financières de la Commission.

(8) The following operational personnel shall hold copies of the flight training operations manual and shall be responsible for its amendment:
(8) Les membres du personnel d’exploitation ci-après doivent disposer d’exemplaires du manuel d’exploitation de formation au pilotage et sont responsables de ses modifications :

6.2 (1) The Board of Directors shall (a) ensure that the waste management organization has the staff required to operate efficiently; (b) propose approaches in accordance with section 12; and (c) inform the public about the policies of the waste management organization (2) The members of the Board of Directors shall hold office for a term of four years, renewable twice, except for the environmental and aboriginal representatives, who shall hold office for a term of five years, renewable once.
6.2 (1) Le mandat du conseil d'administration est : a) de veiller à pourvoir la société de gestion des effectifs suffisants à son bon fonctionnement; b) de formuler des propositions conformément à l'article 12; c) d'informer le public des orientations de la société de gestion. (2) Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, renouvelable pour deux mandats seulement; les représentants environnementaux et autochtones sont nommés pour cinq ans pour un maximum de deux mandats.

5. The persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies, and employees of the transmission system operator shall hold no interest in or receive any financial benefit, directly or indirectly, from any part of the vertically integrated undertaking other than the transmission system operator.
5. Les personnes responsables de la direction et/ou les membres des organes administratifs et les employés du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt ni recevoir aucun avantage financier, directement ou indirectement, d’une partie de l’entreprise verticalement intégrée autre que le gestionnaire de réseau de transport.

4. Cabin crew involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c) shall comply with the essential requirements laid down in Annex IV. Those involved in commercial operations shall hold an attestation as initially set out in Annex III, Subpart O, point (d) of OPS 1 1005 as set out in Regulation (EC) No 1899/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 amending Council Regulation (EEC) No 3922/91 ; at the discretion of the Member State, such attestation may be issued by approved operators or training organisations.
4. Les membres de l'équipage de cabine travaillant à bord des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IV. Ceux qui participent à une exploitation commerciale sont titulaires d'un certificat tel qu'initialement décrit dans l'annexe III, sous-partie O, point d), de l'OPS 1.1005, reprise par le règlement (CE) no 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 ; à la convenance de l'État membre, ce certificat peut être délivré par des exploitants ou par des organismes de formation agréés.

4. Without prejudice to Article 6, operators shall have in place systems and standardised procedures to allow the holding of information specified in paragraphs (1), (2) and (3) and the identification, for a period of five years from each transaction, of the operator by whom and the operator to whom the products referred to in paragraph 1 have been made available.
4. Sans préjudice de l'article 6, les opérateurs disposent de systèmes et de procédures normalisées leur permettant de conserver les informations prévues aux paragraphes 1, 2 et 3, et d'identifier, pendant une période de cinq ans après chaque transaction, l'opérateur dont ils ont obtenu les produits visés au paragraphe 1 et celui à la disposition duquel ils les ont mis.