Traduction de «operators already enjoy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Raymonde Folco (Laval West, Lib.): Mr. Speaker, on February 22, a report by the Council of Ministers of Education, Canada revealed that the educational level in Canada, which already enjoys a very decent standing among the member countries of the Organization for Economic Co-operation and Development, the OECD, has risen considerably over the last decade.
Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, le 22 février dernier, une étude du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada révélait que le niveau de scolarité des citoyens du Canada, qui fait bonne figure parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE, a augmenté très nettement au cours de la dernière décennie.

The operators already in place are essentially Greek companies which, through the freezing of new spaces, enjoy a privileged situation and protection against new competitors.
Les opérateurs en place actuellement sont essentiellement des entreprises helléniques qui par le gel de l'octroi de nouveaux emplacements se voient conférer une rente de situation et se trouvent protégés de l'entrée de concurrents sur leur marché.

The information to be provided to the unit-holders of the receiving UCITS pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC should assume that those unit-holders are already reasonably familiar with the features of the receiving UCITS, the rights they enjoy in relation to it, and the manner of its operation.
Les informations à fournir aux porteurs de part de l’OPCVM absorbeur en vertu de l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE doivent supposer que ceux-ci connaissent déjà raisonnablement bien les caractéristiques de cet OPCVM, les droits dont ils bénéficient à son égard et son mode de fonctionnement.

While American operators already enjoy access to the EC internal aviation market, the according of equivalent rights to Community carriers operating on United States routes still lies some distance away in the future.
Alors que les opérateurs américains jouissent d’un accès au marché intérieur de l’aviation de la CE, il n’est pas encore acquis que des droits équivalents soient ouverts aux transporteurs communautaires aux Etats-Unis.

Finally, they take the view that the direct financial assistance increases the advantage of broadcasters transmitting over the terrestrial platform which they already enjoy in light of the must carry rules set out in Article 16 paragraph (2) of the Media Law of North Rhine-Westphalia (Landesmediengesetz Nordrhein-Westfalen), which obliges cable network operators to transmit on their network those programmes which have received a terrestrial broadcasting licence from LfM.
Enfin, ish avance que les radiodiffuseurs qui émettaient par le biais de la plate-forme hertzienne bénéficieraient, par ailleurs, d’un encouragement supplémentaire résultant du soutien financier alors qu’ils jouiraient déjà d’un avantage par rapport aux câblodistributeurs en raison de l’obligation de diffusion imposée par le paragraphe 16, alinéa 2, de la LMG RNW, qui contraint les câblodistributeurs de diffuser sur leur propre réseau des chaînes transmises par voie hertzienne sur la base d’une attribution du LfM.

This harmonisation will allow a "European passport" regime equivalent to that already enjoyed by all other financial operators (banks, investment firms, insurance companies), whereby financial intermediaries authorised to offer services in one Member State may offer their services through the Internal Market.
Cette harmonisation permettra de mettre en place un régime de "passeport européen" équivalant à celui dont bénéficient déjà tous les autres opérateurs financiers (banques, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance), en vertu duquel les intermédiaires financiers agréés pour offrir leurs services dans un État membre peuvent offrir ces services dans tout le marché intérieur.

In view of this situation, and bearing in mind that fuel already enjoys heavy tax reductions in all Member States, several Member States have informed the Commission of their intention to compensate for the rises in the price of fuel by means of specific reductions or exemptions from certain operating costs, in particular from certain social security contributions.
Face à cette situation et, compte tenu du fait que le carburant bénéficie déjà dans tous les États membres d’une détaxation complète, plusieurs États membres ont en effet informé la Commission de leur intention de compenser les hausses du prix du carburant par des mesures spécifiques de réductions ou d’exonérations de certains coûts de fonctionnement, en particulier de certaines charges sociales.

This co-ordination would allow a "European passport" regime equivalent to that already enjoyed by all other financial operators (banks, investment firms, insurance companies), whereby financial intermediaries authorised to offer services in one Member State may offer their services through the Internal Market.
Cette coordination permettra d'instaurer un régime d'autorisation unique («passeport européen») équivalent à celui déjà en vigueur pour l'ensemble des autres opérateurs financiers (banques, firmes d'investissement, compagnies d'assurance), permettant aux intermédiaires financiers autorisés à offrir leurs services dans un Etat membre de le faire sur l'ensemble du Marché unique.

This report is a valuable tool since it clearly shows the benefits the single market has already brought, the shortcomings in its operation and the areas where new developments are necessary to ensure that the economy is open and competitive". 1. The benefits of the single market There is now clear evidence that many benefits of the 1992 legislative programme are already being widely felt as the practical effects of legislative measures feed through to the marketplace, although surveys tend to focus on remaining problems rather than on benefits already being enjoyed.
Ce Rapport est un outil précieux, car il indique clairement les avantages que le marché unique a déjà permis d'obtenir, les faiblesses qu'on doit enregistrer dans sa mise en oeuvre, ainsi que les domaines où des nouveaux développements sont nécessaires pour assurer une économie ouverte et compétitive" a conclu M. MONTI. 1. Les avantages du Marché unique Il est maintenant clair que la plupart des acteurs ont pris conscience des nombreux avantages qui découlent du programme législatif de 1992, les effets concrets de ces mesures se faisant peu à peu sentir sur le marché, même si les enquêtes ont tendance à se focaliser sur les problèmes non résolus, au détriment des avantages déjà acquis.