Traduction de «operators would remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Defence cooperation would be strengthened, but the EU's participation in the most demanding operations would remain limited.
La coopération en matière de défense serait renforcée, mais l'Union ne participerait toujours que de manière limitée aux missions les plus exigeantes.

Such a service would co-ordinate all requests for Community electoral involvement and provide advice based on accumulated experience and links with other experts, while the geographical desks would remain in the lead on planning and implementing election assistance and observation operations in their countries..
Ce service coordonnerait toutes les demandes de participation de la Communauté à des processus électoraux et fournirait des conseils en fonction de l'expérience acquise et des liens avec d'autres experts, alors que les unités géographiques continueraient de s'occuper de la planification et de la mise en oeuvre des missions d'assistance et d'observation électorales dans les pays dont elles sont responsables.

36. While this legislation would harmonise law on contracts within the Community, globally a patchwork of national rules would remain in force. This obliges airlines to operate under different regimes and faces passengers with a bewildering variety of rights and obligation.
36. Bien que cette législation entraîne une harmonisation du droit des contrats au sein de la Communauté, il subsistera, à l'échelon international, un ensemble hétérogène de règles nationales, obligeant les compagnies aériennes à exercer leurs activités sous différents régimes et mettant les passagers aux prises avec une multiplicité de droits et d'obligations.

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

The government should allow a period of two to three years for the establishment of these holdings, which would be subject to the 10% rule and whose operations would remain compartmentalized, as is already the case for banks.
Le gouvernement doit accorder une période de deux à trois ans pour que ces holdings se constituent.

Beneath the wholesale and retail ceiling for roaming charges proposed in the new EU regulation, operators would remain free to compete by offering cheaper roaming services or by offering cheaper packages of services differentiated according to customer demand.
En deçà des plafonds de gros et de détail proposés dans le nouveau règlement européen pour les tarifs de l’itinérance, les opérateurs seraient libres de se faire concurrence en proposant des services d'itinérance moins chers ou des paquets de services moins chers et différenciés selon la demande du consommateur.

As regards copper, gold, uranium and zinc, the combined market shares resulting from the operation would remain below 15%.
En ce qui concerne le cuivre, l'or, l'uranium et le zinc, les parts de marché cumulées qui résulteraient de l'opération resteraient inférieures à 15 %.

Whilst decisions on operational cooperation and decisions on operation by one Member State in the territory of another would remain subject to unanimity, decisions relating to the framework and mechanisms for cooperation (e.g. Europol) would be taken by qualified majority and co-decision.
En effet, même si les décisions concernant la coopération opérationnelle et celles relatives à l'intervention d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre demeurent soumises à l'unanimité, les décisions qui ont trait au cadre et aux mécanismes de coopération (comme Europol) seraient prises à la majorité qualifiée et en co-décision.

Later in the implementation of the project, operators would remain eligible under existing criteria to request ECIP facility 2, 3 or 4 finance to help implement the project.
A un stade ultérieur de la mise en oeuvre du projet, les opérateurs pourraient toujours, en vertu des critères existants, demander un financement au titre de la facilité 2,3 ou 4 d'ECIP pour les aider à mettre en oeuvre le projet.