Vertaling van "opinion and then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

unqualified opinion | clean opinion | opinion without reservation | positive opinion
opinion sans réserve | opinion favorable | certification sans réserve | attestation sans réserve

Then discontinue
cesser par la suite

Further opinion sought
demande d'avis supplémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Austria was requested to remedy the breach of EU law, first in a letter of formal notice sent in June 2015, then in a reasoned opinion in February 2016 and, following an exchange with the Austrian authorities, a complementary reasoned opinion in November 2016.
Il a été demandé à l'Autriche de remédier à la violation du droit de l'Union dans une première lettre de mise en demeure de juin 2015, dans un avis motivé de février 2016, puis, à la suite d'un échange avec les autorités autrichiennes, dans un avis motivé complémentaire de novembre 2016.

If there is no significant progress by 23 May, then the First Vice-President has been empowered by the College of Commissioners to adopt the draft Rule of Law Opinion which the College discussed today.
Si aucun progrès notable n'est accompli d'ici le 23 mai, le premier vice-président adoptera, comme il y a été habilité, le projet d'avis sur l'état de droit que le Collège a examiné aujourd’hui.

If it does not comply with this, the Commission can then be empowered to issue a formal opinion taking into account the EBA’s recommendation.
Si cette dernière ne s'y conforme pas, la Commission peut alors être habilitée à émettre un avis formel prenant en compte la recommandation de l'ABE.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.
4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

The opinion will then focus on the quality of recipients of data at national level.
Ensuite, le présent avis portera sur la qualité des destinataires des données au niveau national.

In this opinion the EDPS will first define the relevant data protection legal framework and then deal with the application of relevant data protection principles to the Proposal.
Dans le présent avis, le CEPD commencera par définir le cadre juridique applicable en matière de protection des données avant de traiter de l'application à la proposition des principes pertinents en matière de protection des données.

In its opinion of 8 March 2005 on the previous update of the convergence programme, covering the period 2004-2008, the Council invited Cyprus to implement with vigour the measures envisaged to bring the deficit below 3 % of GDP by 2005, ensure that the debt ratio started to decline by then, and pursue pension and health reforms.
Dans l'avis qu'il a rendu le 8 mars 2005 concernant l'actualisation précédente du programme de convergence pour la période 2004-2008, le Conseil a invité Chypre à appliquer résolument les mesures envisagées pour ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB pour 2005, à commencer à réduire parallèlement le ratio d'endettement et à poursuivre les réformes des systèmes des retraites et des soins de santé.

The opinion will be structured as follows: it first clarifies the legal framework applicable to the SIS II. It then addresses the definition of the purpose of the SIS II and the elements significantly different from the current system.
Le présent avis est structuré de la manière exposée ci-après: Pour commencer, le cadre juridique applicable au SIS II est précisé. Ensuite, la finalité du SIS II est définie et les éléments présentant des différences sensibles par rapport au système actuel sont examinés.

There should then be free access to advice or opinions given under a legal requirement or which were referred to on the face of the decision; other internal advice or opinions were to be disclosable at the discretion of the public authority, after having regard to the public interest.
Il devrait alors y avoir libre accès aux avis et conseils donnés en exécution d'une obligation légale ou mentionné en référence à la décision; la divulgation des autres avis ou conseils internes est laissée à la discrétion de l'autorité publique, en tenant compte de l'intérêt public.

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.
Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.