Vertaling van "opinion concludes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

close the case [ conclude the evidence | conclude the proof | complete a case ]
terminer la preuve [ compléter la preuve | clore la preuve ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That opinion concludes that since most bacterial contamination occurs on the surface of the carcass, the surface temperature is an appropriate indicator of bacterial growth.
Cet avis conclut qu'étant donné que la contamination bactérienne se produit généralement à la surface de la carcasse, la température de surface est un indicateur approprié de la croissance bactérienne.

On 8 September 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted its opinion concluding that subject to modification of the scope and conditions proposed in the Annex XV dossier, a general restriction on manufacture, use and placing on the market of PFOA, its salts and PFOA-related substances, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of effectiveness in reducing those risks.
Le 8 septembre 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (CER) a adopté un avis, concluant que, sous réserve de modification du champ d'application et des conditions proposés dans le dossier annexe XV, une restriction générale applicable à la fabrication, à l'utilisation et à la mise sur le marché du PFOA, de ses sels et des substances apparentées au PFOA est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, en termes d'efficacité pour réduire les risques identifiés.

On 26 November 2014 RAC adopted an opinion concluding that there is no worker exposure to chrysotile in one plant and that in the other exposure is minimised by risk management measures which are effective in controlling potential risks from the use of chrysotile to a risk level of low concern.
Le 26 novembre 2014, le CER a rendu son avis, dans lequel il concluait que, sur l'un des sites, les travailleurs n'étaient pas exposés à la chrysotile et que, sur le second, l'exposition était réduite au minimum par des mesures de gestion des risques permettant de ramener efficacement à un niveau de préoccupation faible les risques présumés de l'utilisation de la chrysotile.

If this motion is passed, it will require the special committee to introduce legislation even if the special committee's deliberations and debate and public opinion conclude otherwise.
Si cette motion est adoptée, le comité spécial devra présenter un projet de loi même si ses délibérations et l'opinion publique vont dans le sens contraire.

That opinion concluded that such an approach would likely violate the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Le juge a conclu que cette démarche constituerait probablement une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

The EFSA Opinion concludes that where farmed Atlantic salmon is reared in floating cages or onshore tanks, and fed compound feedstuffs, which are unlikely to contain live parasites, the risk of infection with larval anisakids is negligible unless changes in farming practices occur.
Il ressort de l’avis de l’EFSA que lorsque le saumon atlantique d’élevage est élevé dans des cages flottantes ou des réservoirs à terre et est nourri à base d’aliments composés, qui sont peu susceptibles de contenir des parasites vivants, le risque d’infection par des larves d’anisakidés est négligeable, à moins que des modifications des pratiques d’élevage ne soient introduites.

Though the Opinion concludes that sufficient monitoring data are not available for any other farmed fish EFSA has set up criteria for considering when fishery products from aquaculture do not present a health hazard with regard to the presence of parasites.
Bien qu’il ressorte de cet avis qu’on ne dispose pas de résultats de contrôles suffisants pour les autres poissons d’élevage, l’EFSA a défini des critères visant à déterminer dans quels cas les produits de la pêche en provenance de l’aquaculture ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites.

Recently the Quebec court of Appeal agreed with the Government of Quebec in a unanimous opinion concluding that certain provisions of the federal Youth Criminal Justice Act, formerly the Young Offenders Act, are contrary to the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Récemment, la Cour d'appel du Québec a donné raison au gouvernement québécois en rendant un avis unanime qui conclut que certaines dispositions de la Loi fédérale sur le système de justice pénale pour adolescents, anciennement appelée la Loi sur les jeunes contrevenants, allaient à l'encontre de la Charte canadienne des droits et liberté.

A further opinion concludes that certain parts of the discrete fatty tissues directly associated with the intestine tract should be considered a potential BSE risk material.
Un autre avis conclut que certaines parties des tissus adipeux distincts directement associés à l'appareil intestinal devraient être considérées comme des matériels présentant un risque potentiel d'ESB.

Also, the justice legal opinion concludes that records prior to 1918 can be released through the National Archives with no requirement for legal change on the records after 1918.
Ce dernier conclut en outre que les données antérieures à 1918 peuvent être communiquées par les Archives nationales sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi en ce qui concerne les données postérieures à 1918.