Vertaling van "opinion that already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

be of the opinion that [ be of the view that | be satisfied that | verily believe ]
juger que [ être d'avis que | être convaincu que | estimer que ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll
sondage d’opinion

to deliver an opinion | to express an opinion | to voice an opinion
émettre un avis

adverse opinion | negative opinion | unfavourable opinion
avis contraire | avis défavorable

Minister is of the opinion that the person constitutes a danger to the security of Canada
le Ministre est d'avis que la personne constitue un danger pour la sécurité du Canada

Minister is of the opinion that the person constitutes a danger to the public in Canada
le Ministre est d'avis que la personne constitue un danger pour le public au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EESC has already adopted opinions on: the functional economy , the sharing economy and its twin the collaborative economy , the circular economy , innovation as a driver of new business models and the economy for the common good .
Le CESE a déjà adopté différents avis sur l’économie de la fonctionnalité , l’économie du partage ou son concept jumeau d’économie collaborative , l’économie circulaire , l’innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques et l’économie du bien commun .

The EESC could contribute to these efforts by establishing a new economy observatory, as it has already recommended in a number of opinions.
Le Comité économique et social européen (CESE) pourrait contribuer à cet effort en créant en son sein un observatoire de la nouvelle économie, comme cela a déjà été recommandé dans plusieurs avis.

Adaptation to the delegated act regime will not affect pending procedures in which an opinion has already been delivered by a committee in accordance with the Comitology Decision.
L’adaptation au régime des actes délégués n’aura aucune incidence sur les procédures en cours dans lesquelles un avis a déjà été émis par un comité conformément à la décision «comitologie».

In order for EFRAG to fulfil such a role, it should be exposed to all possible views held in the Union in the course of due process, whereby national standard-setters, governments and regulators as well as other stakeholders, play an essential role given the significant differences of opinion that already exist between Member States and various stakeholders.
Pour accomplir pleinement ce rôle, l’EFRAG devrait tenir compte de toutes les vues possibles défendues dans l’Union au cours de procédures appropriées dans lesquelles les normalisateurs, les gouvernements et les régulateurs nationaux, ainsi que les autres parties concernées, jouent un rôle essentiel, étant donné les divergences de vues importantes qui existent entre les États membres et les différentes parties prenantes.

Reasoned opinions were already sent to Italy, Greece, Portugal and Bulgaria in January 2013, to Spain and Slovenia in April 2013, to Belgium, Germany, Finland, France, Latvia, Poland and the Netherlands in June 2013 and to Austria, Cyprus, Estonia, Lithuania, Luxembourg, Hungary and the United Kingdom in September 2013.
Des avis motivés ont déjà été envoyés à l'Italie, à la Grèce, au Portugal et à la Bulgarie en janvier 2013, à l'Espagne et à la Slovénie en avril 2013, à la Belgique, à l'Allemagne, à la Finlande, à la France, à la Lettonie, à la Pologne et aux Pays-Bas en juin 2013, enfin à l'Autriche, à Chypre, à l'Estonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie et au Royaume-Uni en septembre 2013.

An opinion has already been published on the proposals covering the structural and cohesion funds.
La Cour a déjà publié un avis relatif aux propositions concernant les fonds structurels et de cohésion.

Using the Network's mechanisms, more than 10 000 expert opinions have already been collected which has contributed to the legislative process.
Les mécanismes du réseau ont déjà permis de recueillir plus de 10 000 avis d’experts qui ont contribué au processus législatif.

Reasoned opinions have already been sent this year to Belgium (IP/04/44), Ireland, the UK (IP/04/428), Spain, the Netherlands and Finland (IP/04/951) over non-compliance with the Remedies Directive.
Des avis motivés ont déjà été envoyés cette année à la Belgique (IP/04/44), à l’Irlande, au Royaume-Uni (IP/04/428), à l’Espagne, aux Pays-Bas et à la Finlande (IP/04/951) pour non-respect de la directive «Recours».

Similar reasoned opinions have already been sent to France, Ireland, Italy, Luxembourg and the United Kingdom (see IP/03/1406).
Des avis motivés similaires ont déjà été envoyés à la France, à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni (voir IP/03/1406).

3. Where Community legislation does not already specify a time limit for the delivery of a scientific opinion, the Authority shall issue scientific opinions within the time limit specified in the requests for opinions, except in duly justified circumstances.
3. Lorsqu'un délai pour l'émission d'avis scientifiques n'est pas déjà prévu par la législation communautaire, l'Autorité rend les avis scientifiques dans les délais indiqués par les demandes d'avis, sauf dans des cas dûment justifiés.