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Traduction de «opinion which alleged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982

Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982


study groups which are to draw up own-initiative opinions

groupes d'étude traitant d'avis d'initiative


the Commission shall attach thereto an opinion which may contain different estimates

la Commission joint un avis qui peut comporter des prévisions divergentes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There is no point in trying people in the court of public opinion, by allegation or by guilt by association, which is what the Alliance Party—

Il est inutile de traduire des gens devant le tribunal de l'opinion publique sur la base d'allégations ou de les déclarer coupables par association. C'est précisément ce que l'Alliance.


However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting h ...[+++]

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.


715.1 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness was under the age of eighteen years at the time the offence is alleged to have been committed, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion ...[+++]

715.1 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est âgé de moins de dix-huit ans au moment de la perpétration de l’infraction reprochée, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans son témoignage le contenu de l’enregistrement.


One of the concerns I have had for quite some time is that contained in Bill C-10, the alleged Bill C-10B, because it was a split bill I call it the ``alleged,'' which posture Mr. Mosley adopted, but I am of the opinion that there is a creeping, sometimes galloping movement toward the humanizing of animals, which gives me great cause for pause, and sometimes you find this in the language of the bill itself.

L'une des choses qui me préoccupent depuis un certain temps est ce que renferme le projet de loi C-10, le prétendu projet de loi C-10B, parce que c'est un projet de loi qui a été scindé, je dis «prétendu», position qu'a adoptée M. Mosley, mais je suis d'avis qu'il y a un mouvement qui prend parfois de l'ampleur en ce qui concerne l'humanisation des animaux, ce qui me préoccupe beaucoup, et parfois on le trouve dans le langage du projet de loi même.


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As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘functio ...[+++]

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.


In July 2001 the Commission brought all the complaints together in a reasoned opinion which alleged that Ireland had failed generally to fulfil the obligations arising under the waste directive; the Commission stated that the 12 complaints did not constitute the only cases of non-compliance with the directive and that it reserved the right to cite other examples in order to illustrate the breaches of a general nature in implementing the directive.

En juillet 2001, elle a réuni toutes les plaintes dans un avis motivé qui reprochait à l'Irlande d'avoir manqué d'une manière générale aux obligations découlant de la directive relative aux déchets. La Commission a précisé que ces douze plaintes ne constituaient pas les seuls cas de non respect de la directive et qu'elle se réservait le droit de faire état d'autres exemples aux fins d'illustrer les manquements d'ordre général dans la mise en œuvre de la directive.


First, about the blatant violation of international law with an aggressive war; secondly, about the attempt to deceive public opinion about alleged weapons of mass destruction, which turned out to be the lie of the century; thirdly, about the barbaric looting of cultural treasures, and I hope that no museum will dare receive the stolen goods; fourthly, about the annihilation of hundreds of civilians, about the destruction of infrastructures, about the bombing of television stations and the murder of journalists and, last but not le ...[+++]

Premièrement, concernant la violation criante du droit international par une guerre agressive; deuxièmement, concernant la tentative de tromper l’opinion publique sur la soi-disant présence d’armes de destruction massive, qui s’est avérée être le mensonge du siècle; troisièmement, à propos du pillage barbare des trésors culturels, j’espère qu’aucun musée n’osera s’accaparer les biens volés; quatrièmement, sur l’annihilation de centaines de civils, la destruction des infrastructures, le bombardement de stations de télévision et le meurtre de journalistes et, last but not least , à propos de la guerre que les États-Unis ont déclenchée c ...[+++]


First, about the blatant violation of international law with an aggressive war; secondly, about the attempt to deceive public opinion about alleged weapons of mass destruction, which turned out to be the lie of the century; thirdly, about the barbaric looting of cultural treasures, and I hope that no museum will dare receive the stolen goods; fourthly, about the annihilation of hundreds of civilians, about the destruction of infrastructures, about the bombing of television stations and the murder of journalists and, last but not le ...[+++]

Premièrement, concernant la violation criante du droit international par une guerre agressive; deuxièmement, concernant la tentative de tromper l’opinion publique sur la soi-disant présence d’armes de destruction massive, qui s’est avérée être le mensonge du siècle; troisièmement, à propos du pillage barbare des trésors culturels, j’espère qu’aucun musée n’osera s’accaparer les biens volés; quatrièmement, sur l’annihilation de centaines de civils, la destruction des infrastructures, le bombardement de stations de télévision et le meurtre de journalistes et, last but not least, à propos de la guerre que les États-Unis ont déclenchée co ...[+++]


It raises the issue of the ability to obtain from this registrar an opinion which can be followed, and thus to be protected against outside allegations, which might have an adverse affect on a person's reputation as well as that of the institution.

Il soulève la question de la capacité d'obtenir de ce registraire une opinion que la personne peut suivre afin d'être protégée contre des allégations externes qui pourraient nuire à sa réputation et à celle de l'institution.


I must say that the case involving Mr Sichrovsky and those that we shall deal with in a moment have arisen in situations where information has been flowing freely, which explains why we have an increasing number of slander and libel cases. We have also entered into a democracy of opinion and a situation in which life and public life, in particular, are penalised, and I am taking this opportunity to reiterate that civil laws also exist to sue for alleged damages, ...[+++]

Je dois dire que le cas de M. Sichrovsky comme ceux que nous allons voir dans un instant s'inscrivent dans un contexte marqué par une grande fluidité de l'information, ce qui explique que nous ayons de plus en plus de cas de diffamation et de délits de presse, mais également par une démocratie d'opinion dans laquelle nous sommes entrés, par la pénalisation de la vie et en particulier de la vie publique, et je saisis cette occasion de rappeler qu'il existe également des lois civiles pour obtenir réparation des dommages dont on s'estime atteint, et en particulier lorsqu'il s'agit de dommages causés par voie de presse ou de diffamation, et ...[+++]




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Date index: 2024-06-16
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