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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «opportunities which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, in spite of the ageing populations, most NAPs do not give much attention to making it easier for older people to access learning opportunities though there is now a growing body of good practice in Member States on informal intergenerational lifelong learning opportunities which could be drawn on.

Toutefois, en dépit du vieillissement des populations, la plupart des PAN ne prévoient que peu d'actions visant à faciliter l'accès des personnes plus âgées aux opportunités d'apprentissage même si, dans les États membres, il existe désormais un ensemble de bonnes pratiques sur les opportunités d'apprentissage tout au long de la vie informel et intergénérationnel qui pourrait être exploité.


Some point to multipliers or export opportunities which could double the size of the direct effect.

Certains analystes mettent en avant des effets multiplicateurs ou des débouchés à l’exportation qui pourraient doubler l’ampleur de l’effet direct.


When businesses create those kinds of opportunities, it opens up many new prospects for first nation members. It provides jobs and economic opportunities, which could make a real difference in many of these communities.

Quand les entreprises font de bonnes affaires, ce sont tous les membres de la Première Nation visée qui profitent des emplois et des débouchés économiques qui en découlent, deux éléments qui peuvent faire toute une différence.


These opportunities, which could add value to Canadian soybeans, could be put in jeopardy by the introduction of Bill C-474 and place Canada at a competitive disadvantage.

L'adoption du projet de loi C-474 pourrait compromettre ces occasions, qui sont susceptibles d'ajouter de la valeur au secteur canadien du soya, et nuire à la compétitivité du Canada.


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In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through mariti ...[+++]

Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de l’espace maritime.


Canadians are quick to seize an opportunity which could explain the enthusiastic response to the extensive consultations that were concluded regarding this initiative.

Les Canadiens saisissent rapidement les occasions, ce qui peut expliquer l'enthousiasme suscité par les longues consultations tenues au sujet de cette initiative.


(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/8 ...[+++]

(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restituti ...[+++]


The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of ...[+++]

La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l' ...[+++]


In many respects it is not achieving the desirable result of improving unacceptable social and economic situations in which many of our native people find themselves or providing opportunities which could encourage and assist many of them to take their full place in Canadian society.

À bien des égards, elle ne parvient pas à remédier aux conditions socio-économiques inacceptables qui affectent de nombreux autochtones ou à leur offrir des débouchés qui encourageraient et aideraient bon nombre d'entre eux à prendre la place qui leur revient dans la société canadienne.


The question could arise, for example, during a study on the opening of a new mine, if the representative of a local group, with no expertise, but wishing to protect the environment, and having an opportunity to develop their region through new jobs, ran up against a group like Greenpeace, which could defeat the local group through its expertise and international reputation.

Comme par exemple on peut se poser la question, lors de l'étude pour l'ouverture d'un nouveau site minier, si la représentation d'un groupe local, sans expertise, mais voulant respecter leur environnement, tout en ayant la possibilité de développer leur région par de nouveaux emplois, pourrait être confronté à un groupe tel que Greenpeace qui pourrait, par son expertise et sa renommée internationale, faire prévaloir leur objectif sur celui de la population locale.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     opportunities which could     


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Date index: 2024-11-28
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