Finally, the regulation provides a favourable procedural regime for consortia existing at the date of entry into effect of the Regulation As a result, consortia existing on that date which have a trade share higher to 50% but which fulfil the other conditions of the block exemption may, for a period of six months following the entry into force of the Regulation, also benefit from the simplified opposition procedure.
Enfin quant aux consortia existant déjà à la date d'entrée en vigueur du règlement et qui détiennent un part de trafic supérieure à 50 %, le règlement institue un régime de faveur qui leur permet de bénéficier exceptionnellement, pendant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la procédure d'opposition simplifiée, pour autant qu'ils remplissent par ailleurs les autres conditions régissant l'octroi de l'exemption par catégorie.