Traduction de «opt-in provision serves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opting-out provision [ opting-out option ]
option de non-participation [ option de dérogation ]

opting out provision | opting out
clause d'option de sortie | option de sortie | clause d'option de retrait

opting-out provision
disposition de renonciation

opting out provision
clause d'option de sortie [ clause d'option de retrait ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Removing the opt-in provision serves as yet another good example of the positive results produced by ongoing collaborative discussions with first nations and other stakeholders.
L'élimination de la disposition d'adhésion volontaire est un autre exemple des résultats positifs obtenus grâce au dialogue continu constructif avec les Premières Nations et les autres intervenants.

So my motion would fill this legislative vacuum with the proposed opting-out provision for a minimum of two years, which would allow entrepreneurial producers to test the free market and allow the CWB to prepare and plan for serving grain growers who wish to remain in the pool.
Ma motion permettrait donc de combler ce vide législatif, par l'introduction d'une disposition de retrait d'un minimum de deux ans qui permettrait aux producteurs animés d'un esprit d'entreprise d'aller tester le marché libre, tout en permettant à la CCB de se préparer à servir les céréaliculteurs désireux de traiter avec elle.

(2) Opt-out provisions on the scope: Maintain the opt-out provisions.
2. dispositions dérogatoires concernant le champ d’application de la directive: ces dispositions devraient être maintenues;

Since there is no noticeable effect on the functioning of the internal market, the Commission does not want to re-open the debate at the European level and, consequently, will not present any proposals to delete either one of the opt-out provisions.
En l’absence d’incidence notable sur le fonctionnement du marché intérieur, la Commission ne souhaite pas rouvrir le débat au niveau européen et, par conséquent, ne présentera aucune proposition tendant à la suppression de l’une ou l’autre de ces dispositions dérogatoires.

(3) Opt-out provision on appropriation: Deletion of Article 4(3) at the next revision of the FCD.
3. disposition dérogatoire concernant l’appropriation: l’article 4, paragraphe 3, devrait être supprimé lors de la prochaine révision de la directive;

It then assesses the three opt-out provisions, the right of re-use, the call for an enhanced legal regime for close-out netting, and finally the conflict-of-laws rule.
Il évalue ensuite les trois dispositions dérogatoires de la directive, le droit de réutilisation qu’elle prévoit, la demande de régime juridique renforcé qui a été présentée concernant la compensation avec déchéance du terme et, enfin, la règle concernant les conflits de lois.

The effect of Motions Nos. 1 and 6 is to change the opting out provisions so that members of future parliaments can make a one-time decision to opt in or opt out of the plan during the first 60 days the House sits after they are elected.
Les motions nos 1 et 6 visent à modifier les dispositions de retrait de façon que, dans les soixante jours suivant le premier jour de séance de la Chambre des communes qui suit leur élection, les députés des législatures à venir puissent décider une fois pour toutes si, oui ou non, ils adhèrent au régime.

Third, and the one in which there is the most significant disagreement, should, as the bill proposes, there be an opt-in provision or should it be changed to an opt-out provision?
Troisièmement, et c'est sur ce point que le désaccord est le plus profond, faut-il, comme le propose le projet de loi, prévoir une formule de participation ou faut-il plutôt une formule de refus de participation?

The hon. member for Berthier—Montcalm asked for an opting out provision, whereby a province would be able to opt out with full compensation, so that Quebec, which properly enforced the Young Offenders Act and which achieved spectacular results with the rehabilitation of young offenders, could eventually be fully exempt from these new provisions and continue to use an approach that has so far given such good results.
On a demandé à la ministre à plusieurs reprises—dont mon collègue de Berthier—Montcalm—de faire en sorte qu'il y ait une règle de opting out, c'est-à-dire un droit de retrait avec pleine compensation, pour qu'on puisse en arriver, au Québec, là où on a appliqué convenablement la Loi sur les jeunes contrevenants, où on a obtenu des résultats spectaculaires au niveau de la réintégration des jeunes, qu'on soit soustrait des nouvelles dispositions de la loi, qu'on puisse en arriver à être retirés complètement de ces nouvelles dispositions et poursuivre notre mission qui a donné de si bons résultats jusqu'à présent.

An official who leaves the service before 1 July 1969 after serving less than eleven years but who is entitled to a retirement pension may opt to take the pension or a severance grant calculated in accordance with the provisions of Article 12 (a) to (d)".
Le fonctionnaire qui cesse définitivement ses fonctions avant le 1er juillet 1969 sans avoir accompli 11 ans de service et qui peut bénéficier d'une pension d'ancienneté, a le droit d'opter entre cette pension et une allocation de départ, calculée conformément aux dispositions sous a) à d) de l'article 12».