Traduction de «opt-out represented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.
Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une indemnité.

The condition for allowing these alternatives of "opt-in" or "opt-out" should be that sectors that are not covered by the Community scheme are regulated by other policies and measures that represent at least a similar economic effort in terms of emissions abatement.
La condition pour autoriser ces options de participation ou de non-participation devrait être que les secteurs qui ne sont pas couverts par le système communautaire relèvent d'autres politiques et mesures représentant un effort économique au moins similaire en termes de réduction des émissions.

This is enhanced by the fact that US class actions are legally ‘opt-out’ procedures in most cases: the representative of the class can sue on behalf of the whole class of claimants possibly affected without them specifically requesting to participate.
Elle est exacerbée par le fait que les actions de groupe aux États-Unis sont juridiquement des procédures dans lesquelles le consentement est exprimé tacitement dans la plupart des affaires: le représentant de l’action de groupe peut engager des poursuites au nom de l’ensemble des demandeurs qui ont pu être affectés sans que ces derniers aient expressément demandé à y participer.

The 14 organizations who came before us to ask you to allow Quebec to opt-out represented much more than themselves; they each represented from 45,000 to 150,000 members, that is a million people, including those primarily involved, namely, the students and the academic community.
Les 14 organismes qui sont venus ici vous demander de permettre au Québec d'avoir un droit de retrait représentaient bien plus qu'eux-mêmes; ils représentaient chacun entre 45 000 et 150 000 membres, soit un million de personnes, dont les premiers qui sont concernés, c'est-à-dire les étudiants et le monde de l'enseignement.

Opting out represents a fundamental change that could potentially be made to a First Nation's election system, changes that this new election law does not make over the Indian Act election system.
Le retrait, quant à lui, peut se traduire par un changement radical du système électoral de la Première nation, alors que ce projet de loi ne représente pas un changement radical par rapport au système électoral prévu par la Loi sur les Indiens.

It is worth recalling that the number of EU workers working more than 48 hours, now representing 9 % of the workforce, continues to decline, although there are still large differences between Member States, and arises from other factors (particularly multiple contracts) as well as from use of the opt-out.
Il est utile de rappeler que le nombre de travailleurs de l'UE qui travaillent plus de 48 heures, représentant aujourd'hui 9 % de la main-d'œuvre, continue à baisser, même s'il existe encore de grandes différences entre les États membres, du fait d'autres facteurs (en particulier les contrats multiples) ainsi que du recours à l'«opt-out».

No elected representative in Quebec, particularly in that field, will accept federal interference without any assurances about the possibility to opt out with full compensation, and neither will the public.
Aucun élu québécois, particulièrement dans ce champ d'activité, ne pourra accepter une ingérence fédérale sans la moindre garantie d'un droit de retrait avec pleine compensation — la population non plus, d'ailleurs.

The bill appears to respect provincial jurisdiction by allowing provinces to opt out if they provide an equivalent enforcement regime and by allowing them a representative observer on the board.
Le projet de loi semble respecter les compétences provinciales en permettant aux provinces de ne pas appliquer certaines dispositions de cette mesure législative si elles peuvent mettre en oeuvre des dispositions équivalentes et en les autorisant à déléguer un observateur auprès du conseil d'administration de l'agence.

This right to opt out represented a way of reconciling, on the one hand, a vision endorsed by the provinces with an anglophone majority, who are in favour of federal involvement and national standards on social issues and on the other hand, a vision that requires respect for the autonomy of Quebec on these issues, a notion defended by successive Quebec governments.
Ce droit de retrait représentait un moyen de concilier, d'une part, une vision endossée par les provinces à majorité anglophone qui est favorable à l'action politique et normative du fédéral en matière sociale et d'autre part, une vision qui exige le respect de l'autonomie du Québec sur ces matières et que les gouvernements québécois successifs ont défendues.