Vertaling van "opt-outs for smaller " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Opt-outs for smaller funds. EU countries may choose not to apply the directive to smaller AIFMs, i.e. funds with managed assets below €100 million if they use leverage and with assets below €500 million if they do not.
Exemptions pour les fonds de taille plus modeste: les pays de l’UE peuvent choisir de ne pas appliquer cette directive aux gestionnaires de taille plus modeste, c'est-à-dire les fonds dont les actifs gérés totalisent moins de 100 millions d’EUR s’ils recourent à l’effet de levier et les fonds dont les actifs totalisent moins de 500 millions d’EUR s’ils n’y recourent pas.

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.
Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Uniformity is not a sine qua non, and this is where Pepin-Robarts in reminding us of the opting in and opting out facilities and raising the compensation in opting out provided the opportunity if there is a spirit of goodwill and of pragmatic compromise for working out arrangements to accommodate the increasing pluralism in our federal society.
L'uniformité n'est pas une condition sine qua non et c'est pourquoi la commission Pepin-Robarts, lorsqu'elle nous a rappelé les conditions d'adhésion ou non et a soulevé la possibilité d'un droit de retrait avec compensation, elle nous a donné l'occasion, lorsqu'il y a un esprit de bonne volonté et de compromis pragmatique, de parvenir à des arrangements pour tenir compte du pluralisme croissant de notre système fédéral.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

In 1993, the UK negotiated an opt-out, which allows Member States not to apply the limit to working hours under certain conditions: prior agreement of the individual, no negative fall-out from refusing to opt out, and records kept of working hours of those that have opted out. France, Germany, Netherlands, Spain and Luxembourg are preparing or have passed legislation to make restricted use of the opt-out, in certain sectors.
La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et le Luxembourg élaborent ou ont adopté une législation autorisant un recours limité à la renonciation dans certains secteurs.

We know that some Liberal members must opt out of the pension scheme in order to fulfil campaign promises made in the last election (1440) If the government will not commit to publishing the benefits of the MP pension plan, will the minister at least agree to publish a list of those members who opt in and those who opt out or is he trying to hide that information too?
Nous savons que certains députés libéraux doivent refuser de participer au régime de pension s'ils veulent respecter l'une de leurs promesses électorales (1440) Puisque le gouvernement ne veut pas s'engager à publier le coût des prestations de retraite versées aux députés pensionnés, le ministre acceptera peut-être de publier la liste des députés qui adhèrent au régime et de ceux qui refusent d'y participer, ou veut-il également cacher ces renseignements?

The effect of Motions Nos. 1 and 6 is to change the opting out provisions so that members of future parliaments can make a one-time decision to opt in or opt out of the plan during the first 60 days the House sits after they are elected.
Les motions nos 1 et 6 visent à modifier les dispositions de retrait de façon que, dans les soixante jours suivant le premier jour de séance de la Chambre des communes qui suit leur élection, les députés des législatures à venir puissent décider une fois pour toutes si, oui ou non, ils adhèrent au régime.

I want to opt out, the voters in Beaver River want me to opt out and the Canadian taxpayers probably want all of us to opt out or at least make it fair.
Je veux m'en retirer, les électeurs de Beaver River veulent que je m'en retire et il est probable que les contribuables canadiens veulent que nous nous en retirions tous ou au moins que nous en faisions un régime juste.