Traduction de «opting-out clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opting out clause
clause de désengagement

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt out | opting out
opt out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dr. Margaret Somerville: May I just add that in terms of your opt-out clause, I would opt out the opt-out clause, and I would leave it to a charter challenge if there's any concern about whether this is validly within jurisdiction.
Dre Margaret Somerville: Permettez-moi simplement d'ajouter que je préférerais supprimer l'article au sujet du droit de non-participation, et si jamais il y avait un problème au sujet de la validité de la juridiction, il pourrait être réglé par un appel à la charte.

First, am I to understand that the extra stipends paid to MPs who serve in some post or capacity other than as members of parliament, for example as chair or vice chair of a committee or as a party leader or a House leader, can opt out of one of those or are they mandatory without an opting out clause?
Premièrement, dois-je comprendre qu'on peut refuser les indemnités supplémentaires versées aux députés qui cumulent une autre fonction que celle de député, par exemple à titre de président ou de vice-président d'un comité, de chef de parti ou de leader à la Chambre, ou sont-elles obligatoires, sans possibilité de les refuser?

Senator Sparrow: Would an opting-out clause, which would enable a producer to opt out for whatever period of time, solve the problem?
Le sénateur Sparrow: Une clause de retrait, qui permettrait à un producteur de se retirer pendant un certain temps, ne résoudrait-elle pas le problème?

If you have a fully-elected board, but we are unable to convince Parliament that there should be an amendment to the bill to include an opting out clause, do you think that the Wheat Board, through its directors, would accomplish what you want, that is, the right to opt out?
Si vous avez un conseil totalement élu, mais que nous ne pouvons pas convaincre le Parlement d'amender le projet de loi de façon à inclure une clause de non-participation, pensez-vous que la commission du blé, par l'intermédiaire de ses administrateurs, ferait ce que vous voulez, c'est-à-dire accorderait le droit de ne pas participer?

It is therefore important to envisage an in-depth examination of the merits of auto-enrolment with opt-out clauses.
Il convient donc d’envisager d’examiner en détail les avantages d’une affiliation automatique assortie de clauses de non-participation.

17. Requests that all criteria be wholly fulfilled before adopting the euro and points out that not all seven members of the ERM II without an opt-out clause have reached the conditions for accession;
17. demande que tous les critères soient pleinement remplis avant l'adoption de l'euro et souligne que les sept États membres faisant partie du MCE II et ne bénéficiant pas d'une clause de non-participation ne remplissent pas tous les conditions d'adhésion;

22. Recalls that in the absence of an opt-out clause, the Treaty provides for an automatic assessment of the Maastricht criteria for Member States with a derogation on a biannual basis; notes that Member States with a derogation may request that an assessment be carried out before the expiry of such deadline; urges Member States to refrain from so doing as long as they are not certain to fulfil all the criteria;
22. rappelle qu'en l'absence d'une clause de non-participation, le traité prévoit une évaluation automatique, tous les deux ans, des critères de Maastricht pour les États membres faisant l'objet d'une dérogation; relève que les États membres faisant l'objet d'une dérogation sont autorisés à demander qu'une évaluation soit effectuée avant l'expiration de ce délai; invite instamment les États membres concernés à s'abstenir de le faire tant qu'ils ne sont pas certains de satisfaire à tous les critères;

D. whereas the Member States that joined the EU in 2004 (the new Member States) are due to adopt the euro when they meet the conditions set out in the Treaty; whereas the UK and Denmark benefit from an opt-out clause,
D. considérant que les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 (les nouveaux États membres) doivent adopter l'euro dès qu'ils rempliront les conditions fixées dans le traité, et considérant que le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'une clause de non- participation,

Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).
Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).

The second replaces the opt-in consent clause that is currently in the bill with an opt-out clause.
Le second amendement remplace la disposition de consentement que renferme actuellement le projet de loi par une disposition de refus de consentement.