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Vertaling van "option would eliminate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes


Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes


Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
— setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;

— définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;


— setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;

— définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;


setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;

définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;


One of the options I would like to discuss is the option of eliminating the tax credit for political parties and reassigning the benefit from that to charities.

L'une des solutions de rechange dont j'aimerais discuter est la possibilité d'éliminer les crédits d'impôt pour les dons à des partis politiques et d'accorder plutôt l'avantage équivalent au titre des dons de charité.


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Elimination of this option would speed the judicial process, and more importantly would be easier on both the victims and the witnesses.

L'élimination de cette option accélérerait le processus judiciaire et, ce qui est plus important, faciliterait les choses tant pour les victimes que pour les témoins.


22. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattain ...[+++]

22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commissi ...[+++]


21. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the possibility of increasing the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific ...[+++]

21. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner la possibilité de relever les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entrepris ...[+++]


It is obviously not all of it, because some of the options would be eliminated by taking this option.

Ce n'est certainement pas la totalité, car certaines options seraient éliminées en faisant ce choix.


Our goal is to propose to the government new options that would eliminate all those anomalies from their agreements so that they pay a rent as fair and equitable as all others (1555) Mr. Robert Carrier: Thank you.

Notre but est d'offrir au gouvernement des options qui élimineraient de leur entente toutes ces anomalies, afin qu'ils paient un loyer aussi juste et équitable que les autres (1555) M. Robert Carrier: Merci.


This option would be easy to use for consumers and would eliminate gaps in coverage and jurisdiction.

Cette option serait facile à utiliser par les consommateurs et supprimerait les écarts dans la couverture et les champs de compétence.




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Date index: 2023-02-13
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