Traduction de «optional scheme whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

share-option scheme
système d'actionnariat

employee stock options scheme
plan d'achat d'actions des salariés

optional group insurance scheme
assurance de groupe à adhésion facultative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.
L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.

3. Notes the success of schemes whereby citizens are given the option of directly joining an organ-donor register when completing certain administrative procedures, such as applying for a passport or driving licence; urges the Member States to look into adopting such schemes with a view to increasing the numbers of people on donor registers;
3. constate le succès remporté par les régimes permettant aux citoyens de figurer directement dans les registres de donneurs d'organes lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, comme l'introduction des demandes de passeports et de permis de conduire; presse les États membres d'envisager l'adoption de pareils régimes dans le souci d'accroître le nombre des personnes inscrites dans les registres de donneurs;

Our own choice is meant to be more ambitious: single, centralised labelling according to essential criteria whereby the scheme is transparent, optional in character, accessible and credible – a point emphasised by the rapporteur.
Notre choix se veut plus ambitieux: un étiquetage unique et centralisé, des critères essentiels: transparence, caractère facultatif du programme, accessibilité et crédibilité; le rapporteur a insisté sur ce point.

Finally, the United Kingdom obtained an extension of Decision 97/375/EC authorising it to extend the application of an optional cash accounting scheme for enterprises with a turnover below a certain ceiling, whereby tax is assessed on the basis of payments made and received.
Enfin, le Royaume-Uni a obtenu une extension de la décision 97/375/CE l'autorisant à proroger l'application d'un régime optionnel pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond, selon lequel la taxe est comptabilisée sur la base des paiements effectués et reçus (cash accounting scheme).