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First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act
Indian Act Optional Modification Act
Provide assistive technologies
Provide assistive technology
Provide assistive-technlogy

Traduction de «options enabling them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enable persons in need of assistive technology to use them | provide assistive-technlogy | provide assistive technologies | provide assistive technology

fournir des technologies d’assistance


Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]

Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]


First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We are pleased that talks are going on at the moment between the Hungarian and Slovak prime ministers about the options enabling them to find common solutions based on mutual understanding.

Nous nous félicitons que les pourparlers se poursuivent actuellement entre les premiers ministres hongrois et slovaque au sujet des options qui leur permettraient de trouver des solutions communes fondées sur la compréhension mutuelle.


Some countries already have a wider range of options enabling them to cut emissions without any significant increase in energy prices.

Certains pays ont déjà un éventail plus large d’options leur permettant de réduire les émissions sans hausse significative des prix de l’énergie.


Some countries already have a wider range of options enabling them to cut emissions without any significant increase in energy prices.

Certains pays ont déjà un éventail plus large d’options leur permettant de réduire les émissions sans hausse significative des prix de l’énergie.


endeavour to provide young people, from the earliest age and continuing beyond general education into vocational and higher education, with a diverse and high-quality supply of language and culture education options enabling them to master at least two foreign languages, which is a factor of integration in a knowledge-based society.

s'efforcer de fournir dès le plus jeune âge et dans l'enseignement général, et au-delà, dans l'enseignement professionnel et supérieur, une offre diversifiée et de qualité d'enseignement des langues et des cultures aux jeunes qui leur permette d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères au moins, ce qui constitue un facteur d'intégration à la société de la connaissance.


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Big companies choose transfer pricing and finding of a home for their capital as options enabling them to avoid tax.

Les grandes entreprises choisissent la méthode des prix de transfert et de trouver un toit pour leur capital pour éviter de payer des impôts.


3. In order to enable patients to make use of their rights in relation to cross-border healthcare, national contact points in the Member State of treatment shall provide them with information concerning healthcare providers, including, on request, information on a specific provider’s right to provide services or any restrictions on its practice, information referred to in Article 4(2)(a), as well as information on patients’ rights, complaints procedures and mechanisms for seeking remedies, according to the legislation of that Member S ...[+++]

3. Pour permettre aux patients d’exercer leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers, les points de contact nationaux dans l’État membre de traitement leur fournissent des informations relatives aux prestataires de soins de santé, y compris, sur demande, des informations sur le droit d’un prestataire déterminé de prester des services ou sur toute restriction éventuelle à sa pratique, des informations visées à l’article 4, paragraphe 2, point a), ainsi que des informations sur les droits des patients, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de demande de réparation, conformément à la législation dudit ...[+++]


This enables policy-makers to identify the best options based on a balanced assessment of the likely economic, social and environmental impacts, the links and tradeoffs between them and taking account of the views of stakeholders.

Cette méthode permet aux responsables politiques de définir les meilleurs choix sur la base d'une évaluation équilibrée et intégrée des incidences économiques, sociales et environnementales probables, de leurs liens et de leurs avantages et inconvénients, compte tenu des avis des parties prenantes.


By Decision 91/315/EEC of 26 June 1991 the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores (POSEIMA) in accordance with the Community's policy of assistance for the most remote regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geograph ...[+++]

Le Conseil a adopté par sa décision 91/315/CEE du 26 juin 1991, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante, alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'ad ...[+++]


(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geograph ...[+++]

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption d ...[+++]


(1) By Decision 91/315/EEC(2) the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores (Poseima) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and ...[+++]

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 91/315/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (Poseima), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur de ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante, alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures s ...[+++]




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'options enabling them' ->

Date index: 2022-01-22
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