Vertaling van "options for voluntary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

voluntary insurance [ optional insurance | voluntary coverage ]
assurance volontaire [ assurance facultative ]

voluntary insurance | optional insurance | voluntary coverage
assurance volontaire | assurance facultative

optionals [ optional dives | voluntary dives ]
libres

optional redemption | voluntary redemption
remboursement volontaire | remboursement volontaire d'obligations

voluntary or optional continued insurance
assurance volontaire ou facultative continuée

admission to voluntary or optional continued insurance
admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary dive without limits [ optional dive ]
plongeon au choix sans limite de coefficient

foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option
option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will assess options for voluntary demand aggregation mechanisms for collective purchasing of gas during a crisis and where Member States are dependent on a single supplier.
La Commission évaluera les possibilités de mécanismes volontaires d'agrégation de la demande dans la perspective de commandes collectives de gaz au cours d'une crise et lorsque les États membres sont dépendants d’un fournisseur unique.

|| Policy option 1 No EU action || Policy Option 2 Voluntary approach || Policy Option 3 Regulatory measures
|| Option 1 Aucune action de l’UE || Option 2 Approche volontaire || Option 3 Mesures réglementaires

Key actions The Commission will: Ensure the implementation of the measures identified in its communication on external energy policy of September 2011; Assess options for voluntary demand aggregation mechanisms that could increase the bargaining power of European buyers in compliance with EU and trade law legislation; Promote with the EEAS the more systemic use of foreign policy tools to support external energy policy goals and strengthen coherence between energy and foreign policy goals; Review Decision No 994/2012/EU establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements between Member States and third countries in the field of energy.
Actions clés La Commission: veillera à la mise en œuvre des mesures énumérées dans sa communication sur la dimension extérieure de la politique énergétique de septembre 2011; évaluera les possibilités de mécanismes volontaires d'agrégation de la demande qui pourraient renforcer le pouvoir de négociation des acheteurs européens tout en étant conformes à la législation de l'UE et au droit commercial; encouragera, avec le SEAE, le recours plus systématique aux instruments de politique extérieure afin de soutenir les objectifs de la politique énergétique à l'extérieur de l'UE et de renforcer la cohérence entre les objectifs de la politique énergétique et ceux de la politique extérieure; révisera la décision n° 994/2012/UE établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.

Since the objective of this Directive, namely to determine the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training and European Voluntary Service, as mandatory provisions, and pupil exchange, voluntary service other than the European Voluntary Service or au pairing, as optional provisions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can rather, by reason of its scale or effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la détermination des conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation et de volontariat dans le cadre du service volontaire européen, à titre de dispositions obligatoires, et dans le cadre d'un échange d'élèves, de volontariat en dehors du service volontaire européen ou d'un travail au pair, à titre de dispositions facultatives, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension ou de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.
Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.

The Commission has entered into a dialogue with the industry to assess cost-effective options, including voluntary measures taken by the industry to reduce rolling stock noise.
La Commission a entamé un dialogue avec les industries pour examiner des options présentant un bon rapport coût-efficacité, y compris l'adoption par l'industrie de mesures à caractère volontaire en vue de réduire le bruit des trains.

2. If a branch which has exercised the option of voluntary membership under paragraph 1 does not meet the obligations incumbent on it as a member of an investor-compensation scheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in cooperation with the compensation scheme, shall take all measures necessary to ensure that the branch meets the aforementioned obligations.
2. Si une succursale qui a fait usage de la faculté d'adhésion facultative prévue au paragraphe 1 ne remplit pas les obligations qui lui incombent en tant que membre d'un système d'indemnisation des investisseurs, les autorités compétentes qui ont délivré l'agrément en sont informées et, en collaboration avec le système d'indemnisation, prennent toutes les mesures appropriées pour assurer le respect desdites obligations.