Vertaling van " pollution taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air pollution tax [ atmospheric pollution tax ]
taxe spécifique à la pollution de l'air [ taxe sur la pollution de l'air | taxe sur la pollution atmosphérique ]

pollution tax
pollutaxe

anti-pollution tax
taxe anti-pollution | taxe de déversement

pollution tax
éco-redevance | éco-taxe

pollution tax
redevance pollution [ redevance pour pollution ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

atmospheric pollutant [ air pollutant | smoke | Air pollutants(ECLAS) ]
polluant atmosphérique [ fumée | polluant de l'air ]

tax allowances for anti-pollution investments
système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A shift of taxation from labour to consumption and/or pollution taxes could also help as part of a broader strategy to increase employment levels.
Alléger la taxation du travail au profit de taxes sur la consommation et/ou la pollution pourrait également s'avérer utile dans le cadre d'une stratégie globale d’augmentation de l’emploi.

Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.
Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.

Improving the quality of public expenditure and placing greater emphasis on the efficiency of public administrations and making tax systems more growth-friendly, including by further shifting the tax burden from labour to tax bases linked to consumption, property and pollution, will play an increasingly important role in safeguarding and shaping the future of the European growth and social models.
L'amélioration de la qualité des dépenses publiques et le fait de mettre davantage l'accent sur l'efficience des administrations publiques et de rendre les régimes fiscaux plus propices à la croissance, notamment en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers des bases d’imposition liées à la consommation, à la propriété et à la pollution, joueront un rôle de plus en plus important dans la préservation et l'évolution du modèle européen de croissance et de société.

In our most recent meeting this fall, one of our tax measures was a pollution tax to be applied to toxic substances listed on the National Pollutant Release Inventory.
Lors de notre dernière réunion, en automne, nous avons proposé entre autres une taxe sur la pollution qui s'appliquerait à toutes les substances toxiques figurant dans l'Inventaire national des rejets de polluants.

The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.
Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.

To be able to register the vehicle in Romania, Mr Tatu had to pay RON 7 595 (approximately €2 200) as pollution tax.
Pour pouvoir immatriculer ce véhicule en Roumanie, M. Tatu a dû verser la somme de 7 595 lei (près de 2 200 euros), au titre de la taxe sur la pollution.

The pollution tax introduced by Romanian legislation, levied on vehicles on first registration in Romania, is contrary to EU law
La taxe sur la pollution instaurée par la réglementation roumaine et qui frappe des véhicules lors de leur première immatriculation dans cet État membre est contraire au droit de l’Union

Romanian legislation introduced with effect from 1 July 2008 a pollution tax payable on first registration of a motor vehicle in Romania.
La réglementation roumaine a instauré, à compter du 1 juillet 2008, une taxe sur la pollution devant être payée lors de la première immatriculation d’un véhicule automobile en Roumanie.

EUROVOC descriptor: tax harmonisation pollution control measures consumer protection motor car vehicle tax public awareness campaign
Descripteur EUROVOC: harmonisation fiscale lutte contre la pollution protection du consommateur automobile taxe sur les véhicules sensibilisation du public

Reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity and covered by this Regulation should be presumed to have an incentive effect in view of fact that these reduced rates contribute at least indirectly to an improvement of environmental protection by allowing the adoption or the continuation of the overall tax scheme concerned, thereby incentivising the undertakings subject to the environmental tax to reduce their level of pollution.
Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises soumises aux taxes environnementales à réduire leur niveau de pollution.