Vertaling van "oral amendment should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oral amendment
amendement oral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recommendation four is that the act should be amended to require lobbyists to disclose all oral communications about prescribed subject matters with designated public office holders regardless of who initiates them.
La quatrième recommandation indique que la loi devrait être modifiée de manière à exiger que les lobbyistes divulguent toute communication orale au sujet de questions prescrites avec les TCPD, sans égard à qui en est à l'origine.

This oral amendment should enable us to move forward.
Cet amendement oral devrait nous permettre d’avancer.

While I am aware that these decisions become a matter of public record and would leave this to the experts to discuss, I would recommend that this be amended to ensure that, first, victims are provided with the explicit right to this information should they desire it, and that, second, even in cases where a judge decides that an offender's parole ineligibility should be served consecutively, these reasons are also required to be given orally and in writing and the victims are provided the explicit right to this information should they desire it.
Bien que je sois consciente du fait que ces décisions fassent partie des archives publiques, et je laisserai certainement cette question être discutée par les experts. Je recommande que cette disposition soit modifiée de manière à ce que, premièrement, les victimes aient explicitement le droit d'avoir accès à ces renseignements, si elles le souhaitent, et, deuxièmement, même dans les cas où un juge décide d'infliger des peines consécutives, il doive justifier ses décisions oralement ou par écrit et que les victimes aient explicitement le droit d'avoir accès à ces renseignements, si elles le souhaitent.

As regards the amendments tabled, the ALDE Group will support the two PSE Amendments 11 and 12, but with the following proposed oral amendment to each. In both amendments, the words ‘some of’ should be inserted after the word ‘in’ so that the text reads: ‘in some of the new Member States’.
Pour ce qui est des amendements déposés, le groupe ALDE votera en faveur des deux amendements 11 et 12 du PSE, mais après amendement oral de ceux-ci, de telle sorte que le mot «les» suivant le mot «dans» soit remplacé par les mots «certains des» et que le texte soit dès lors libellé comme suit: «dans certains des nouveaux États membres».

– Mr President, the oral amendment concerns a change in paragraph 14 concerning one word. Instead of ‘should’, it should read ‘can’.
- (EN) Monsieur le Président, l’amendement oral vise à modifier un mot dans le paragraphe 14, à savoir à remplacer «devrait» par «peut».

Once again, we can vote on a possible oral amendment, should this prove appropriate, in a moment.
Je le répète, nous pourrons revenir sur un éventuel amendement oral tout à l’heure, lorsque nous arriverons à ce point de l’ordre du jour.

Would you be so kind as to repeat what the oral amendment should really consist of?
Pourriez-vous avoir l'amabilité de répéter le contenu exact de cet amendement oral ?

By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-420, An Act to amend the Food and Drugs Act, conclude today and a recorded division be requested, it be deferred until Tuesday, April 29, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 29 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-314, An Act to amend the Canada Transportation Act, conclude today and a recorded division requested, it be deferred until Tuesday, April 1, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 1 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

As well, the amendments will clarify that at proceedings to determine whether an offender should have his or her parole eligibility reduced - and that refers to those section 745.6 hearings - the information provided by the victim may be oral or written at the option of the victim.
En outre, les modifications précisent que, lors des délibérations visant à déterminer si le contrevenant doit être condamné à la prison à vie ou s'il y a lieu de le rendre admissible plus tôt à la libération conditionnelle - il s'agit de l'application de l'article 745.6 -, la victime peut communiquer les renseignements pertinents verbalement ou par écrit.