Traduction de «oral reasons policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oral Reasons Policy
Politique sur les motifs donnés de vive voix

oral reason
motif exposé oralement [ motif oral ]

Oral Reasons Reference Manual
Guide de référence -- motifs donnés de vive voix

to make oral and reasoned submissions
présenter des conclusions orales et motivées

Popular initiative for a reasonable drug policy
Initiative populaire fédérale pour une politique raisonnable en matière de drogue

important and stated reasons of national policy
raisons de politique nationales importantes et que [le membre du Conseil] expose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are currently proposing a policy—we've just completed the draft; it will come in very quickly—so that we're actually allowing a seven-day period after the conclusion of the hearing to still issue the reasons orally.
Nous sommes en train d'élaborer une politique—nous venons d'en terminer l'ébauche; elle sera mise en oeuvre très bientôt—de manière à prévoir un délai de sept jours, une fois l'audience terminée, pour les décisions de vive voix.

– (NL) Mr President, according to the agenda, an oral question was going to be put on the subjects of gambling policy and infringement procedures; on Thursday, for obscure reasons, the Conference of Presidents removed it from the agenda even though we had included it in the compromise and therefore had to delete the reference to the infringement procedures. The question is now off the table.
- (NL) Monsieur le Président, l’ordre du jour prévoyait une question orale sur les jeux d’argent et les procédures d’infraction; jeudi, pour des raisons obscures, la Conférence des présidents a supprimé cette question de l’ordre du jour, alors que nous l’avions incluse dans le compromis, ce qui a eu pour conséquence que nous avons dû supprimer la référence aux procédures d’infraction.