Traduction de «order adopted earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption order [ order for adoption | order of adoption ]
ordonnance d'adoption

accept orders for special publications | adopt orders for special publications | take an order for special publications | take orders for special publications
prendre des commandes pour des publications spéciales

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient
Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

application for an adoption order [ application for an order of adoption ]
requête visant la permission d'adopter [ requête visant l'ordonnance d'une adoption ]

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion
la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

adoption order
ordonnance d'adoption

Family Services Act [ Child and Family Services and Family Relations Act | Child Welfare Act | Children of Unmarried Parents Act | Adoption Act | Day Care Act | Deserted Wives and Children Maintenance Act | Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act | Hospital Schools Act | Legitimation ]
Loi sur les services à la famille [ Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales | Loi sur le bien-être de l'enfance | Loi sur les enfants naturels | Loi sur l'adoption | Loi sur les garderies d'enfants | Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enf ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As in earlier years, Portugal and the Commission paid great attention to the management of urban waste in order to meet the targets set in the Strategic Plan for solid urban waste (PERSU), adopted in 1996.
Comme c'était déjà le cas avant l'année 2000, le Portugal et la Commission attachent une attention particulière à la gestion des déchets urbains, en vue d'accomplir les objectifs fixés dans le Plan Stratégique de Résidus Solides Urbains (PERSU), qui a été adopté en 1996.

An active discussion has arisen in the EU Member States concerning the threat that the use of new technology and the sharing of travellers’ data in order to detect terrorists, as well as the directive on recording of telephone conversations adopted earlier, will infringe people’s civil liberties.
Un vif débat se déroule dans les États membres de l'Union européenne à l'égard de la menace que le recours aux nouvelles technologies et à la mise en commun des données relatives aux passagers, en vue de la détection de terroristes, représenterait pour les libertés publiques des citoyens, la directive sur l'enregistrement des conversations téléphoniques, adoptée précédemment, comportant aussi ce risque.

(c) where the SPE has creditors at the time when the resolution is adopted and an application is made by a creditor within 30 calendar days of the disclosure of the resolution of shareholders, on the first date on which the SPE has complied with all orders by the competent court to provide adequate safeguards or, if earlier, the first date on which the court has determined, in relation to all applications that the SPE need not provide any safeguards.
(c) si la SPE a des créanciers au moment où la résolution est adoptée et qu’une requête est déposée par un créancier dans un délai de 30 jours civils suivant la publication de la résolution des actionnaires, à la date même à laquelle la SPE s'est mise en conformité avec toutes les ordonnances du tribunal compétent lui enjoignant de fournir des garanties suffisantes ou, si elle intervient plus tôt, à la date même à laquelle le tribunal a décidé, pour toutes les requêtes, que la SPE ne doit pas fournir de garanties.

8. Is deeply concerned at the substantial lack of follow-up on the Lisbon strategy at the level of the Member States; reiterates its calls for their performances to be monitored, in particular in employment and social affairs; stresses the importance of fully respecting the new Employment Guidelines adopted earlier this year in the overall strategy of speeding up the implementation of the Lisbon agenda; insists on the need to involve national parliaments, social partners and all relevant actors at national and local level in order genuinely to transpose the European strategy into national policies;
8. est profondément préoccupé par le manque criant de suivi de la stratégie de Lisbonne; au niveau des États membres; renouvelle son appel demandant que leurs performances soient surveillées, en particulier par rapport à l'emploi et aux affaires sociales; souligne qu'il importe de respecter intégralement les nouvelles directives pour l'emploi adoptées au début de cette année dans le cadre de la stratégie globale d'accélération de la mise en œuvre de l'Agenda de Lisbonne; insiste sur la nécessité d'impliquer les parlements nationaux, les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés au niveau national et local afin de transposer effectivement la stratégie européenne dans des politiques nationales;

8. Is deeply concerned at the substantial lack of follow-up on the Lisbon strategy at the level of the Member States; reiterates its calls for their performances to be monitored, in particular in employment and social affairs; stresses the importance of fully respecting the new Employment Guidelines adopted earlier this year in the overall strategy of speeding up the implementation of the Lisbon agenda; insist on the need to involve national parliaments, social partners and all relevant actors at national and local level in order genuinely to transpose the European strategy into national policies;
8. est profondément préoccupé par le manque criant de suivi au niveau des États membres de la stratégie de Lisbonne; renouvelle son appel à ce que leurs performances soient surveillées, en particulier par rapport à l'emploi et aux affaires sociales; souligne qu'il importe de respecter intégralement les nouvelles directives pour l'emploi adoptées au début de cette année dans le cadre de la stratégie globale d'accélération de la mise en œuvre de l'Agenda de Lisbonne; insiste sur la nécessité d'impliquer les parlements nationaux, les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés au niveau national et local afin de transposer de manière originale la stratégie européenne dans des politiques nationales;

In today’s changing world I see international cooperation as being of priority importance in order to improve security for ships and port facilities and a far better alternative to the unilateral measures that were adopted earlier on.
Dans le monde actuel en constante évolution, je considère la coopération internationale comme une priorité en vue d’améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires et une alternative de loin supérieure aux mesures unilatérales adoptées auparavant.

At 4:45 p.m., pursuant to the order adopted by the Senate on April 15, 2010 and the order adopted earlier today, the Senate adjourned until Tuesday, February 1st, 2011, at 2 p.m.
À 16 h 45 heures, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 15 avril 2010 et plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1février 2011 à 14 h.

Ordered, That notwithstanding the Order adopted earlier this day, Bill S-6, An Act to amend the First Nations Land Management Act, be placed on the Orders of the Day for a third reading later this day.
Ordonn? : Que, nonobstant l'ordre du S?nat adopt? plus t?t aujourd'hui, le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premi?res nations, soit inscrit ? l'ordre du jour pour une troisi?me lecture plus tard aujourd'hui.