Vertaling van "order artificially divided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

British Columbia Place Artificial Turf and Cyclized Rubber Sheets Remission Order, 1987
Décret de remise de 1987 des droits de douane sur le gazon artificiel et les renforts en caoutchouc cyclisé utilisés à British Columbia Place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to point 60 of the RAG, in order to prevent that a large investment project is being artificially divided into sub-projects in order to escape the provisions of these guidelines, an investment project will be considered to be a ‘single investment project’ when the initial investment is undertaken in a period of 3 years by one or more companies and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
En vertu du point 60 des lignes directrices de 2007, afin d’empêcher qu’un grand projet d’investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets dans le but d’échapper à l’application des dispositions desdites lignes directrices, un grand projet d’investissement est considéré comme un seul projet d’investissement lorsque l’investissement initial est réalisé, au cours d’une période de trois ans, par une ou plusieurs entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d’éléments de capital fixe.

We must take advantage of the next three years in order to establish a real Community policy in this area that will enable us to bridge this artificial divide between instruments for the land and instruments for the sea, or else our fellow citizens will not understand.
Il faut mettre à profit les trois années qui viennent pour bâtir une vraie politique communautaire en la matière qui fasse sauter cette frontière artificielle qui existe entre les instruments de la terre et ceux de la mer, sinon nos concitoyens ne comprendront pas.

10. In order to prevent a large investment being artificially divided into sub-projects, a large investment project shall be considered to be a single investment project when the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
10. Afin d'empêcher qu’un gros investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets, un grand projet d'investissement est considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.

In order to prevent large regional investment projects from being artificially divided into sub-projects, thereby escaping the notification thresholds provided under this Regulation, a large investment project should be considered to be a single investment project if the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement régionaux ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, échappant ainsi aux seuils de notification fixés par le présent règlement, il convient de considérer un grand projet d'investissement comme un seul projet si l'investissement est réalisé par la ou les mêmes entreprises au cours d'une période de trois ans et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.

This order artificially divided our continent, placing some in a privileged position, while sentencing others to a sluggish pace of economic development.
Cet ordre a artificiellement divisé notre continent, plaçant certains dans une position privilégiée et condamnant les autres à un développement économique à pas lents.

In order to prevent that a large investment project being artificially divided into sub-projects in order to escape the provisions of these guidelines, a large investment project will be considered to be a single investment project when the initial investment is undertaken in a period of three years by one or more companies and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way (55).
Afin d'empêcher qu'un grand projet d'investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets dans le but d'échapper à l'application des dispositions des présentes lignes directrices, un grand projet d'investissement sera considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par une ou plusieurs entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe (55).

In order to achieve this, we expect the Austrian Presidency to ensure that Europe is not divided by unjustified or artificially induced fears.
À cette fin, nous attendons de la présidence autrichienne qu’elle veille à ce que l’Europe ne se fracture pas à cause de craintes injustifiées et attisées à dessein.