Vertaling van "order form alternate media " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Form - Alternate Media
Bon de commande - Format alternatif

AFD Work Order [ Alternative Forms of Delivery Work Order ]
Ordre des travaux - AFPS [ Ordre des travaux - Autres formes de prestation de services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the area of sports media rights, such mechanisms can take the form of a system of collective selling of media rights or, alternatively, of a system of individual selling by clubs, in both cases linked to a robust solidarity mechanism.
Dans le domaine des droits pour l'exploitation audiovisuelle de manifestations sportives, de tels mécanismes peuvent prendre la forme d'une cession centralisée des droits ou d'un système de cession individuelle par les clubs, dans les deux cas, liés à un solide mécanisme de solidarité.

In order to ensure the proper functioning of the ODR platform, it is necessary to establish how the respondent party should be informed that a complaint has been submitted to the ODR platform as well as what information should be used from the electronic complaint form to facilitate the identification of the competent alternative dispute resolution entities (ADR entities).
Afin de garantir le bon fonctionnement de la plate-forme de RLL, il est nécessaire de déterminer la manière dont le défendeur devrait être informé de l'introduction d'une plainte via la plate-forme de RLL et d'établir quelles sont les informations figurant dans le formulaire de plainte électronique qui devraient être utilisées pour faciliter l'identification des entités de règlement extrajudiciaire des litiges compétentes (entités de REL).

Order the Commission to pay the costs of the proceedings before the General Court and the Court of Justice — In the alternative in relation to form of order 4: order the interveners to pay the costs of the proceedings before the General Court and the Court of Justice.
condamner la Commission aux dépens de la procédure en première instance et de celle devant la Cour — subsidiairement, condamner les intervenantes à supporter leurs propres dépens de la procédure en première instance et de celle devant la Cour.

order the Contracting Authority to provide compensation for the damage caused by the unlawful decisions taken, either in the specific form requested — that is, reappraisal in favour of the applicant — or in the form of any other equivalent action and, in the latter case, to pay compensation for loss of business profits and for ‘curricular’ damage amounting to 15 % of the price indicated in the applicant’s tender or — in the alternative — 15 % of the value of the contract, or otherwise — as appropriate — a larger or smaller sum considered to be equitable, with the addition, in any event, of compensatory interest in respect of damage caused by delay, and, in addition:
condamner le pouvoir adjudicateur à indemniser le préjudice causé du fait des décisions illégales prises, soit en nature, en procédant à une nouvelle adjudication en faveur de la requérante, soit par équivalence, en procédant dans ce dernier cas à la réparation du préjudice résultant du manque à gagner pour l’entreprise ainsi que du préjudice subi en termes d’expérience, par un montant global équivalent à 15 % du prix indiqué dans l’offre de la requérante ou, à titre subsidiaire, par un montant global équivalent à 15 % de la valeur du marché, ou par tout autre montant, supérieur ou inférieur, qui sera le cas échéant déterminé en équité par le juge, assorti, en tout état de cause, d’intérêts compensatoires au titre de l’indemnisation du préjudice causé par le retard, et

In order to promote alternative fuels and develop the relevant infrastructure, the national policy frameworks may consist of several plans, strategies or other planning documentation developed separately or in an integrated manner, or in another form, and at the administrative level decided upon by the Member States.
Afin de promouvoir les carburants alternatifs et développer les infrastructures correspondantes, les cadres d'action nationaux peuvent consister en plusieurs plans, stratégies ou autres documents de planification mis au point séparément ou de manière coordonnée, ou sous une autre forme et à un niveau administratif déterminé par les États membres.

Calls for a comprehensive policy mix of mutually supportive measures aimed at a sustainable transport policy comprising the development of vehicle technology (eco-efficient innovation), increased use of alternative energy sources for transport, the creation of distribution networks for clean fuels, increased use of alternative forms of propulsion, intelligent traffic management, changes in driving styles and car use, improved logistics, ‘green corridors’ and ICT for transport, a CO2 tax and the modernisation of public transport in order to achieve the goal of zero emissions without ignoring the increased need for mobility; points out that all of these could be promoted by clear preferences in public procurement;
demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des «couloirs verts» ainsi que des TIC dans les transports, une taxation des rejets de CO2 et la modernisation des transports publics afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;

the alternative risk-reduction measures which are to be used or reinforced in order to ensure at least an equivalent level of safety, including proof therefor in the form of an analysis of relevant risks.
les autres mesures de réduction des risques qui seront mises en œuvre ou renforcées afin d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent, ce dernier étant attesté par une analyse des risques concernés.

—the alternative risk-reduction measures which are to be used or reinforced in order to ensure at least an equivalent level of safety, including proof therefor in the form of an analysis of relevant risks.
—les autres mesures de réduction des risques qui seront mises en œuvre ou renforcées afin d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent, ce dernier étant attesté par une analyse des risques concernés.

In particular, combined heat and power generation and, in order to promote the use of alternative energy sources, renewable forms of energy may qualify for preferential treatment.
En particulier, la production combinée de chaleur et d'énergie et, afin de promouvoir l'utilisation de sources d'énergie de substitution, les énergies renouvelables peuvent bénéficier d'un traitement privilégié.