Traduction de «order paper although senator grafstein could » (Anglais → Français) :

This item is at day 15, and if Senator Grafstein had not spoken and moved the adjournment of the debate, it would have fallen off the Order Paper, although Senator Grafstein could have reintroduced it.
Cet article du Feuilleton est arrivé au jour 15 et si le sénateur Grafstein n'avait pas pris la parole et proposé l'ajournement de ce débat, il aurait été rayé du Feuilleton, bien que le sénateur Grafstein aurait tout aussi bien pu le présenter à nouveau.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, when Order No. 4 on the Order Paper under Senate Public Bills was before the chamber, I was dealing with Bill C-57, and unfortunately, I was not here.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, quand le Sénat est passé à l'étude de l'article n 4 inscrit au Feuilleton sous la rubrique « projets de loi d'intérêt public du Sénat », je m'occupais du projet de loi C-57 à l'extérieur de l'enceinte. Malheureusement, j'étais absent.

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, this item stands at day 15 now but I ask that it remain on the Order Paper, and perhaps we could roll it over.
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, ce sujet en est maintenant à son quinzième jour, mais je demande qu'il reste au Feuilleton, et nous pourrions peut-être même recommencer le compte des jours à zéro.

Senator Rompkey then rose to put a motion to adjourn during pleasure to the call of the chair, which would require unanimous consent to put because it is not on the Order Paper, although leave of the Senate could be requested.
Le sénateur Rompkey s'est levé pour présenter une motion pour que le Sénat s'ajourne à loisir jusqu'à l'appel de la présidence, motion qui, pour être présentée, nécessiterait le consentement unanime étant donné qu'elle ne figure pas au Feuilleton.

ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...
ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...