Vertaling van "order paper then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

place on the Order Paper [ put on the Order Paper ]
faire inscrire au Feuilleton

put a question on the order paper/to
faire inscrire une question au Feuilleton

daily order paper
feuilleton

order paper
Feuilleton | ordre du jour

Order Paper and Notice Paper
Feuilleton et Feuilleton des préavis

order instrument | order paper
instrument à ordre

die on the Order Paper
mourir au Feuilleton

Order Paper and notices
Feuilleton et préavis

placing an order for printed paper goods | send orders for printed paper goods | arrange orders for printed paper goods | place orders for printed paper goods
commander des produits en papier imprimé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is a contempt of parliament in the sense that members who do have their roster filled on the order paper with four questions are then restricted and cannot put any further questions on the order paper.
C'est un outrage au Parlement en ce sens que les députés qui ont déjà leurs quatre questions inscrites au Feuilleton ne peuvent pas en ajouter d'autres.

Senator Tardif: The order is Motion No. 80 on the Order Paper, Motion No. 87 on the Notice Paper, Bill S-210 on the Order Paper, and then to stand all remaining orders on the Order Paper and Notice Paper and all stood items retain their place.
Le sénateur Tardif : C'est d'abord la motion n 80 inscrite au Feuilleton, puis la motion n 87 inscrite au Feuilleton, suivie du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Toutes les autres questions restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis et conservent le même ordre.

Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I think that if Her Honour were to seek it, she would probably find consent to address Other Business in the following order: Motion No. 80 on the Order Paper, followed by Motion No. 87 on the Notice Paper, followed by Bill S-210 on the Order Paper, and then to stand all remaining items on the Order Paper and Notice Paper in the order in which they stand.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, si Son Honneur la Présidente intérimaire le vérifiait, je crois qu'elle constaterait qu'une entente a été conclue pour traiter des « Autres affaires » dans l'ordre suivant : la motion n 80 inscrite au Feuilleton, suivie de la motion n 87 inscrite au Feuilleton des avis, puis du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Nous avons également convenu que tous les autres articles restent au Feuilleton et Feuilleton des avis et conservent le même ordre.

The Chair: If we agree on this process that we adopt item four, and I'm instructed by this committee to report this to the House or put a notice of motion on the order paper, then that would include seeking the views.
Le président: Si nous adoptons la quatrième recommandation—j'ai reçu l'ordre du comité de faire rapport à la Chambre ou de faire inscrire un avis de motion au Feuilleton—cela signifie que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre nous demanderait notre point de vue.

The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.
Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.

In its White Paper entitled ‘A strategy for revitalising the Community's railways’ in 1996, the Commission announced a second measure in the conventional rail sector and then ordered a study on the integration of national rail systems, the results of which were published in May 1998 with the recommendation of the adoption of a Directive based on the approach taken in the high-speed sector.
La Commission, dans son Livre blanc sur «une stratégie pour la revitalisation des chemins de fer communautaires» de 1996, a annoncé une deuxième mesure dans le domaine du rail conventionnel et a ensuite commandé une étude sur l'intégration des systèmes ferroviaires nationaux dont les résultats ont été rendus publics en mai 1998 et qui recommande l'adoption d'une directive basée sur l'approche suivie dans le domaine de la grande vitesse.

(6) In its White Paper entitled "A strategy for revitalising the Community's railways" in 1996, the Commission announced a second measure in the conventional rail sector and then ordered a study on the integration of national rail systems, the results of which were published in May 1998 with the recommendation of the adoption of a Directive based on the approach taken in the high-speed sector.
(6) La Commission, dans son Livre blanc sur "une stratégie pour la revitalisation des chemins de fer communautaires" de 1996, a annoncé une deuxième mesure dans le domaine du rail conventionnel et a ensuite commandé une étude sur l'intégration des systèmes ferroviaires nationaux dont les résultats ont été rendus publics en mai 1998 et qui recommande l'adoption d'une directive basée sur l'approche suivie dans le domaine de la grande vitesse.

If at the end of the time provided for in paragraph (b) of this Standing Order, a Member whose name is in the order of precedence does not have a notice of motion on the Order Paper or Notice Paper, or a bill set down on the Order Paper for consideration at second reading stage, then the name of the Member shall be dropped from the List for Consideration of Private Members’ Business.
Si, au terme du délai défini à l’alinéa b) du présent paragraphe, le député dont le nom figure à l’ordre de priorité n’a pas fait inscrire un avis de motion au Feuilleton ou au Feuilleton des avis, ou n’a pas un projet de loi à étudier en deuxième lecture au Feuilleton, le nom dudit député est rayé de la Liste portant examen des affaires émanant des députés.

3. In order to ensure an effective check on the way in which the project is being carried out, the authority or body shall draw up, and then transmit to the Commission, at its request and within such period as it may determine, supporting documents or papers other than those laid down in Articles 2 and 4 suitable for the purpose of proving that the financial or other conditions laid down for each project have been fulfilled.
3. Pour procéder à un contrôle efficace de l'exécution du projet, l'autorité ou l'organisme établit, puis transmet à la Commission, à sa requête et dans un délai qu'elle peut fixer, des pièces justificatives ou documents autres que ceux prévus aux articles 2 et 4 aptes à établir que les conditions financières ou autres imposées pour chaque projet sont remplies.