Traduction de «order shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the order shall be served on the parties
l'ordonnance est signifiée aux parties

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

assemble orders of timber | manage orders of timber | manage timber orders | managing timber orders
gérer des commandes de bois

coordination of orders from various suppliers | preserve orders from various suppliers | coordinate an order from various suppliers | coordinate orders from various suppliers
coordonner les commandes de différents fournisseurs

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]
nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An order shall be considered to be large in scale compared with normal market size if it is equal to or larger than the minimum size of order specified in Table 2 in Annex II. For the purposes of determining whether an order is large in scale compared to normal market size, all shares admitted to trading on a regulated market shall be classified in accordance with their average daily turnover, which shall be calculated in accordance with the procedure set out in Article 33.
Un ordre est considéré comme étant d'une taille élevée par rapport à la taille normale du marché s'il est de volume égal ou supérieur à la taille d'ordre minimale qui est mentionnée au tableau 2 de l'annexe II. Pour déterminer si un ordre est d'une taille élevée par rapport à la taille normale du marché, toutes les actions admises à la négociation sur un marché réglementé doivent être classées en fonction de leur volume d'échanges quotidien moyen, lequel est calculé conformément à la procédure définie à l'article 33.

Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.
Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.

3. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may not be more than eight days after its date of issue, and the quantities concerned shall be deemed to have been removed on that date.
3. La propriété de l'alcool faisant l'objet d'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, qui ne peut pas être postérieure de huit jours à la date de délivrance du bon, et les quantités concernées sont considérées comme étant sorties à cette date.

2. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may not be more than five days after its date of issue, and the quantities concerned shall be deemed to have been removed on that date.
2. La propriété de l'alcool faisant l'objet d'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, qui ne peut pas être postérieure de cinq jours à la date de délivrance du bon, et les quantités concernées sont considérées comme étant sorties à cette date.

8. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may be no more than five days later, and the corresponding quantities shall be deemed to have been removed on that date.
8. La propriété de l'alcool faisant l'objet de l'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, cette date ne pouvant être postérieure de cinq jours et les quantités correspondantes sont considérées comme étant sorties à cette date.

The original of the order, signed by the President and by the Registrar, shall be sealed and deposited at the Registry; certified copies of the order shall be served on the parties and, where applicable, the referring court or tribunal, the interested persons referred to in Article 23 of the Statute and the General Court.
La minute de l'ordonnance, signée par le président et le greffier, est scellée et déposée au greffe; copie certifiée conforme en est signifiée à chacune des parties et, le cas échéant, à la juridiction de renvoi, aux intéressés visés à l'article 23 du statut et au Tribunal.