Vertaling van "order simultaneous house " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order a house search
ordonner une perquisition

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mail-order house [ mail-order firm | mail-order business | mail-order company | in-home catalogue business | mail-order retailer ]
entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]

mail order house
entreprise de vente par correspondance

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

Order Designating the Minister of Supply and Services as Minister for Purposes of the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and as Appropriate Minister with Respect to the Canada Mortgage and Housing Corporation for Purposes of the Financial Adminis
Décret chargeant le ministre des Approvisionnements et Services de l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le nommant ministre de tutelle de la Société canadienne d'hypothèque et de logement aux fins de la Loi sur

Indian On-Reserve Housing Loan Interest Remission Order
Décret de remise visant les intérêts sur les prêts à l'habitation dans les réserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, the House has suspended its sittings for a variety of reasons: to await a specified time ordered by the House for a recorded division; to allow for Royal Assent; to allow the Speaker to deliberate on a ruling; to await the time ordered for a Budget presentation; because of a fire alarm; to allow specific Members to be present in the Chamber for debate; in order to await a message from the Senate regarding an amendment to a bill; to allow for negotiations between parties on an item of legislation; to allow copies to be made of motions introduced without notice; to await an anticipated statement by the Prime Minister; to allow Members to attend the funeral of a Member; to allow Members to attend the unveiling of a statue on Parliament Hill; to rectify a technical problem with the simultaneous interpretation in the Chamber; and due to a Member taken ill in the Chamber.
Au cours des dernières années, la Chambre a suspendu ses séances pour diverses raisons : pour attendre l’heure fixée par la Chambre pour un vote par appel nominal ; pour permettre la tenue éventuelle d’une cérémonie de sanction royale ; pour permettre au Président de délibérer sur une décision ; pour attendre l’heure fixée pour la présentation d’un Budget ; à cause d’une alerte d’incendie ; pour permettre la présence de députés particuliers à la Chambre en vue d’un débat ; pour attendre un message du Sénat concernant un amendement à un projet de loi ; pour permettre aux partis de tenir des négociations sur une mesure législative ; pour permettre la reproduction de motions déposées sans préavis ; pour attendre une déclaration anticipée du premier ministre ; pour permettre aux députés d’assister aux funérailles d’un député ; pour permettre aux députés d’assister au dévoilement d’une statue sur la colline du Parlement ; pour réparer le système d’interprétation simultanée de la Chambre ; et parce qu’une députée s’est effondrée à la Chambre .

With the establishment in February 1994 of a procedure to refer certain bills to committee before second reading (see Standing Order 73(1)), the House also made provisions to allow report stage and second reading to be done simultaneously.
Avec l’établissement, en février 1994, d’une procédure visant à renvoyer certains projets de loi en comité avant la deuxième lecture (voir l’article 73(1) du Règlement), la Chambre a également prévu qu’on puisse combiner l’étape du rapport et la deuxième lecture.

It would still be the task of the national police forces to carry out policing measures. Europol could, for example, order simultaneous house searches to be carried out in Rome, London and Frankfurt (in each case on the basis of the necessary search warrants issued in accordance with the law of the Member State in question).
La mise en oeuvre des actions policières resterait du ressort des autorités nationales compétentes, mais Europol pourrait, par exemple, ordonner des perquisitions simultanées (en respectant les dispositions législatives en vigueur dans chaque État membre) à Rome, à Londres et à Francfort.

Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, on the same point of order, I obviously have not spoken to the House leader in relation to what my hon. colleague has just stated, but I want to note that he has not indicated that the House leader was aware of the circumstances regarding translation prior to the meeting taking place (1040) Mr. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the intervention that was just made suggested that the House leader did not know, or the whip did not know, that there was not simultaneous translation available.
M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je ne me suis de toute évidence pas entretenu avec le leader à la Chambre au sujet de ce dont vient de parler mon collègue, mais je tiens à dire que ce dernier n'a pas indiqué que le leader à la Chambre était au courant de la situation concernant les services de traduction avant le début de la séance (1040) M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'intervention qui vient d'être faite donne à penser que le leader à la Chambre ou le whip ignorait qu'il n'y avait pas de services d'interprétation disponibles.

We are seeing that some parliamentary associations such as the Canada-Europe Association have been saying to some members of this House that in order to save $1,000 or $1,500, they will no longer be offering simultaneous interpretation at their meetings. I think that if the opposite were to happen to the anglophone community, we would probably be hearing a great deal more about it.
Là-dessus, je vous suis reconnaissant, parce que lorsqu'on voit des associations parlementaires, comme l'Association Canada-Europe, qui appellent des parlementaires de cette Chambre et qui leur disent que, pour économiser 1 000 $ ou 1 500 $, elles n'offriront plus l'interprétation simultanée lors de leurs délibérations, je pense que si l'inverse se produisait auprès des communautés anglophones, le son de cloche serait probablement beaucoup plus fort.

In order to meet the challenges, the NAPincl is simultaneously following a strategy based on the various policies (employment, housing, health, etc.) as well as mobilising the stakeholders.
Pour relever les défis, le PAN/incl poursuit à la fois une stratégie basée sur la synergie entre les différentes politiques (emploi, logement, santé, etc.) et sur la mobilisation des acteurs.

Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, in light of the important tabling simultaneously in both Houses of the report of the Special Joint Committee on Custody and Access, perhaps we should advise the chamber that both sides have agreed that regardless of what order of business we are on at three o'clock, we will revert to Presentation of Reports of Standing and Special Committees for the purpose of that tabling.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, étant donné le dépôt important, simultanément, dans les deux Chambres, du rapport du comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, nous devrions peut-être signaler au Sénat que les deux côtés se sont entendus pour dire que, peu importe où nous en serons rendus à 15 heures, nous reviendrons à la présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.