Traduction de «order status enquiry message » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order status enquiry message | OSTENQ
demande de statut d'ordre | OSTENQ | renseignements sur le statut d'une commande

order status report message | OSTRPT
OSTRPT | rapport sur le statut d'une commande | statut de l'ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to facilitate the exchange of electronic data on driver cards by Member States, the Commission set up the messaging system TACHOnet, which allows Member States to request information to the other Member States on the issuance of driver cards, as well as on their status.
Dans le but de faciliter l'échange électronique de données concernant les cartes de conducteur entre les États membres, la Commission a mis en place le système de messagerie TACHOnet, qui permet aux États membres de demander à d'autres États membres des informations relatives à la délivrance et à l'état des cartes de conducteur.

Member States shall provide access to TACHOnet messaging system to their national card issuing authorities and control officers carrying out the duties referred to in Article 38 of Regulation (EU) No 165/2014, in order to facilitate effective checks of the validity, status and uniqueness of driver cards.
Les États membres assurent à leurs autorités nationales de délivrance de cartes et aux agents de contrôle exerçant les fonctions visées à l'article 38 du règlement (UE) no 165/2014 l'accès au système de messagerie TACHOnet, afin de faciliter les vérifications effectives de la validité, de l'état et de l'unicité des cartes de conducteur.

In order to counter customs fraud and other threats to EU interests Container status messages for containers that are brought into the EU are of great value.
Afin de lutter contre la fraude douanière et d'autres menaces pour les intérêts de l'Union, les messages sur le statut des conteneurs qui sont introduits dans l'Union européenne sont très utiles.

1. When the competent authorities of the country of departure have not received the “Arrival Advice” message by the time limit within which the goods must be presented at the office of destination or have not received the “Control Results” message within six days after the “Arrival Advice” message has been received, those authorities shall consider the enquiry procedure in order to obtain the information needed to discharge the procedure or, where this is not possible:
1. Lorsque les autorités compétentes du pays de départ n'ont pas reçu le message “Avis d'arrivée” dans le délai imparti pour la présentation des marchandises au bureau de destination, ou dès lors qu'elles n'ont pas reçu le message “Résultats du contrôle” dans les six jours qui suivent la réception du message “Avis d'arrivée”, elles doivent envisager la procédure de recherche afin de réunir les informations nécessaires à l'apurement du régime ou, à défaut:

9. Stresses the need for strong cooperation between the UN Environment Programme, the UN Framework Convention on Climate Change and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO's definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to 'green' goods and services that prevent or slow the dissemination of low carbon technologies; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO that are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

10. Stresses the need for strong cooperation between the United Nations Environment Programme (UNEP), the Climate Change Convention and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO’s definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to ‘green goods and services’; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO, which are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
10. souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts"; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

(o) The Senate Committee on Fisheries and Oceans, comprised of 12 members, four of whom shall constitute a quorum, to which shall be referred on order of the Senate, bills, messages, petitions, enquiries, papers and other matters relating to fisheries and oceans generally.
o) Le comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les pêches et les océans en général.

More often than not pressures are exerted from poverty, communication breakdown, community decay, alcohol and drug abuse, barrages of messages in the media to possess or acquire material goods in order to be relegated upward from a non-person status. All of these contribute to the already overwhelming pressures of rearing children and making choices in this day and age.
En règle générale, les pressions découlant de la pauvreté, du manque de communication, de la détérioration des quartiers, de l'abus de l'alcool et des drogues, ainsi que d'une pluie de messages dans les médias qui nous invitent à posséder ou à acquérir des biens matériels pour nous élever dans l'échelle sociale viennent accroître les pressions déjà énormes qui s'exercent sur les gens qui doivent élever des enfants et faire des choix à notre époque.

This is a status quo document that the minister is using as a public relations message in order to defend the Liberal love of the status quo while at the same time trying to sell to the public the fact that she is actually doing something when we know that this is not going to work.
C'est un document sous le signe du statu quoi dont la ministre se sert à des fins de relations publiques en vue de défendre l'amour que les libéraux portent au statu quo tout en cherchant parallèlement à convaincre le public qu'elle fait quelque chose alors que nous savons que cela ne fonctionnera pas.