Vertaling van "order to ascertain what stricter " (Engels → Frans) :

In order to ascertain what practical action was felt necessary by these countries following their ministerial level declarations, the Commission invited them by letter of 13 June 2002 (in the context of the draft Annual Financing Agreement 2002) to set out their requirements.
Afin de pouvoir déterminer l'action pratique jugée utile à la suite des déclarations faites au niveau ministériel, la Commission a invité les pays concernés, par lettre du 13 juin 2002 (dans le contexte du projet de convention annuelle de financement 2002), à présenter leurs exigences.

15. Considers that, in view of its responsibilities and those of some of its Member States for the economic, social and political situation that led to the popular uprisings in the ‘Arab Spring’ countries, the European Union has a duty to help the institutions in those countries to carry out audits of their debts, and particularly their European debts, in order to ascertain what proportion of those debts was illegitimate and did not benefit the people of those countries, and to do its utmost to ensure that those debts are swiftly written off; urges the EU and its Member States once more to make further significant efforts to facilitate the return of assets misappropriated by the former regimes to the people of Arab Spring countries within a reasonable timeframe; is concerned that the partnership guidelines seem to follow the same lines as previous discussions;
15. estime que, compte tenu de ses responsabilités et de celles de certains des États membres dans la situation économique, sociale et politique ayant conduit aux soulèvements populaires dans les pays dits du "printemps arabe", l'Union européenne se doit d'aider les institutions de ces pays à réaliser des audits de leurs créances, et notamment des créances européennes, afin d'identifier la part illégitime de ces dettes, qui n'a pas profité à la population, et de tout mettre en œuvre pour permettre l'annulation rapide de ces dettes illégitimes; exhorte à nouveau l'Union et ses États membres à déployer de nouveaux efforts significatifs en vue de faciliter la restitution, dans des délais raisonnables, des avoirs détournés par les anciens régimes aux peuples des pays du printemps arabe; s'inquiète de la continuité des lignes directrices des partenariats par rapport aux discussions menées précédemment;

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.

(61a) Provision should be made for a mutual evaluation process in which, during the transposition period for this Directive, Member States would first have to screen their legislation in order to ascertain what stricter provisions, which are compliant with the Treaty on the Functioning of the European Union, are to be maintained or adopted in their national law in order to ensure a higher level of protection for the consumer.
(61 bis) Il conviendrait de prévoir un processus d'évaluation mutuelle dans le cadre duquel les États membres, pendant le délai de transposition de la présente directive, devraient tout d'abord procéder à un examen de leur législation pour déterminer quelles dispositions plus rigoureuses et conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être maintenues ou adoptées dans leur droit national de manière à assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs.

Entry of small orders to trade in order to ascertain the level of hidden orders and particularly used to assess what is resting on a dark platform (usually know as ping order).
Passation de petits ordres afin de déterminer le niveau d'ordres cachés et notamment d'évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque (pratique dénommée «ping order»).

Within its tasks to issue guidelines on any question covering the application of this Regulation, the Board should be able to issue guidelines in particular on the criteria to be taken into account in order to ascertain whether the processing in question substantially affects data subjects in more than one Member State and on what constitutes a relevant and reasoned objection.
Dans le cadre de ses missions liées à la publication de lignes directrices sur toute question portant sur l'application du présent règlement, le comité devrait pouvoir publier des lignes directrices portant, en particulier, sur les critères à prendre en compte afin de déterminer si le traitement en question affecte sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres et sur ce qui constitue une objection pertinente et motivée.

In its proposal, the Commission has opted for an across-the-board reduction target of 20% for PM2.5 without assessing its impact in order to ascertain what practical measures and costs a 20% reduction would entail for the Member States.
Dans sa proposition, la Commission a opté pour un objectif de réduction forfaitaire de 20 % pour les PM2,5 , sans procéder à une analyse d'impact visant à déterminer quelles seraient les mesures concrètes et les coûts engendrés par une réduction de 20 % pour les différents États membres.

Requests concerning structural derogations will be examined at single programming document (SPD) or operational programme (OP) level in order to ascertain what the actual problems are, what specific features need to be taken into account, and any solutions that need to be introduced.
S'agissant des demandes relatives aux dérogations structurelles, elles seront examinées au niveau des documents uniques de programmation (DOCUP) ou des programmes opérationnels (PO) afin de vérifier la réalité des problèmes, les spécificités à prendre en compte, et éventuellement les solutions à y apporter.

I shall send you a comment in writing. Nonetheless, I shall hope that in three months’ time, at the end of the year, we may once again have a meeting of this type in order to ascertain what follow-up there has been to the requests presented today.
En revanche, je souhaiterai que, dans trois mois, à la fin de l’année, nous puissions de nouveau avoir une réunion de ce genre pour faire le point de ce qui a été réalisé suite aux demandes formulées aujourd’hui.