Traduction de «order to convey a prisoner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order to Convey a Prisoner
Ordonnance de conduite d'un détenu

discharge from prison | order of release of prisoner
levée d'écrou

Order for Discharge of a Prisoner in Custody
Ordonnance de libération d'un détenu sous garde

conveyance by order of court
jugement translatif de propriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A service prisoner whose punishment of imprisonment for less than two years is to be put into execution shall as soon as practicable be committed to a civil prison to undergo punishment according to law, except that a committing authority may, in accordance with regulations made by the Governor in Council, order that a service prisoner be committed to a service prison or detention barrack to undergo the punishment or part thereof.
(3) Les prisonniers militaires astreints à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans sont, lorsqu’elle est mise à exécution, envoyés le plus tôt possible dans une prison civile pour la purger conformément à la loi. L’autorité incarcérante peut toutefois, aux termes des règlements pris par le gouverneur en conseil, ordonner qu’ils soient incarcérés dans une prison militaire ou une caserne disciplinaire pour y purger leur peine, en tout ou en partie.

(5) In this section, “costs” includes the costs and charges, after they have been ascertained, of committing and conveying to prison the person against whom costs have been awarded.
(5) Au présent article, « frais » s’entend notamment des frais et charges, une fois déterminés, subis pour envoyer et conduire en prison la personne contre laquelle ils ont été adjugés.

21. Calls on the EU, in its human rights dialogues, to promote the implementation of the UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, in order to ensure that prisoners’ inherent dignity is respected and fundamental rights and guarantees are complied with, and also to ensure that application of the rules is extended to all places of deprivation of liberty, including mental hospitals and police stations;
21. demande à l'Union d'encourager, dans ses dialogues sur les droits de l'homme, l'application de l'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies afin de respecter pleinement la dignité humaine ainsi que les garanties et droits fondamentaux des détenus, et de veiller également à étendre l'application de ces règles à l'ensemble des lieux de privation de liberté, y compris les hôpitaux psychiatriques et les postes de police;

(fa) update the touring exhibition created in celebration of the 25th anniversary of the European Capitals of Culture action; it shall also assume custody of that exhibition and support its participation in each new European Capital of Culture in order to convey to Union citizens the history and importance of the action.
f bis) de mettre à jour l’exposition itinérante créée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’action en faveur des capitales européennes de la culture; elle se charge également d’assurer la conservation de ladite exposition et de soutenir sa participation dans chaque nouvelle capitale européenne de la culture afin de sensibiliser les citoyens européens à l’histoire et à l’importance de cette action.

3. Takes note of the initial decisions taken in order to release political prisoners and prisoners of conscience, abolish the Ministry of Information, guarantee freedom of speech including on the Internet, recognise all the opposition parties and re-establish former political parties, and that non-governmental organisations may now register;
3. prend acte des premières décisions prises pour libérer les prisonniers politiques et d'opinion, dissoudre le ministère de l'information, garantir la liberté d'expression y compris sur Internet, reconnaître tous les partis d'opposition et rétablir les anciens partis politiques, ainsi que de la possibilité donnée aux organisations non gouvernementales de s'enregistrer;

It would seem to me that if that message could be conveyed and an appropriate motion drafted in order to convey that message, that would indeed be a good thing.
Il me semble que ce serait excellent si nous pouvions communiquer ce message, communiquer une motion convenablement libellée pour transmettre ce message.

Firstly, we need more knowledge; secondly, that knowledge must be used, absorbed by industry, and converted into new products and production processes; thirdly, a variety of networks, communication lines, and relations are needed in order to convey knowledge from research to industry; and fourthly, we need a state and legal framework that encourages – as opposed to obstructing – this transfer process.
En premier lieu, nous avons besoin de plus de connaissances. Il faut ensuite que ces connaissances soient utilisées et intégrées par les entreprises dans de nouveaux produits et modes de production. En troisième lieu, il faut une multiplicité de réseaux, de connexions et de liens pour que les connaissances issues de la recherche soient transmises à l'industrie. Enfin, il faut un cadre étatique et juridique qui favorise le transfert des connaissances au lieu de l'entraver.

5. Recommends the use of all possible institutional and civil channels and distribution points, at both Community and national level (ministries, regional authorities, etc.), in order to convey the European message appropriately at the closest possible level to the citizen, bearing in mind especially that in the most remote areas media penetration is particularly difficult; believes that it is essential for all information on the European Union to be accessible in all the official languages of the Union and of the countries applying for membership;
5. préconise le recours à tous les canaux et centres de diffusion de l'information, institutionnels et autres, tant au niveau communautaire qu'au niveau national (ministères, autorités régionales, etc.), afin de transmettre correctement le message européen au niveau le plus proche possible du citoyen, en tenant notamment compte du fait que, dans les régions les plus éloignées, la pénétration des médias est particulièrement malaisée; estime qu'il est indispensable que toute l'information sur l'Union européenne soit disponible dans toutes les langues officielles de l'Union et des pays candidats à l'adhésion;

Mr. Cohen: There was one scenario in the second Eatons reorganization, where in order to convey the tax losses to Sears when the business was sold, they had to convey the shareholdings of the company to allow the Eatons entity to be amalgamated with Sears.
M. Cohen: Par exemple, au moment de la deuxième réorganisation d'Eatons où, afin de transférer les pertes fiscales à Sears, au moment de la vente de l'entreprise, on a dû transférer la participation de celle-ci pour permettre à l'entité Eaton de se fusionner à Sears.