Traduction de «order to enhance his » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in order to enhance the awareness of the social aspects of the growing interdependence of economies of the Parties and of their interests
afin de mieux faire connaître les aspects sociaux de l'interdépendence croissante des économies des parties et de leurs intérêts

order from his merchant
commander à son marchand

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project
Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 18 paragraph 2 of the EURODAC Regulation establishes a category of transactions which provides for the possibility to conduct so called "special searches" on the request of the person whose data are stored in the central database in order to safeguard his/her rights as the data subject to access his/her own data.
L'article 18, paragraphe 2, du règlement EURODAC définit une catégorie de transmissions prévoyant la possibilité d'effectuer ce qui est appelé des «recherches spéciales» à la demande de la personne dont les données sont stockées dans la base de données centrale afin de sauvegarder son droit, en tant que personne concernée, d'accéder à ses propres données.

Article 18 paragraph 2 of the EURODAC Regulation establishes a category of transactions which provides for the possibility to conduct so called "special searches" on the request of the person whose data are stored in the central database in order to safeguard his/her rights as the data subject to access his/her own data.
L'article 18, paragraphe 2, du règlement EURODAC définit une catégorie de transmissions prévoyant la possibilité d'effectuer des «recherches spéciales» à la demande de la personne dont les données sont stockées dans la base de données centrale afin de sauvegarder son droit, en tant que personne concernée, d'accéder à ses propres données.

Already at the beginning of his mandate, President Juncker announced that governing by abstention is not an option and proposed changing the so-called comitology rules in order to enhance transparency about the positions taken by Member States and ensure more political accountability in the decision making process for our citizens.
Dès le début de son mandat, le président Juncker a annoncé que gouverner par abstention n'est pas une option et a proposé de modifier les règles dites de comitologie pour améliorer la transparence en ce qui concerne les positions adoptées par les États membres et garantir davantage de responsabilité politique dans le processus décisionnel pour nos citoyens.

Amendments related to sentencing provide for, among other things: the power to order an offender not to communicate with identified persons while in custody, and the creation of an offence for failing to comply with the order, thereby enhancing protection of victims, which for some time has been called for; clarifications with respect to the application of impaired driving penalties; an increase of the maximum fine that can be imposed for a summary conviction offence from the current $2,000 to $10,000, which is a significant increase and hopefully would work to some degree as a deterrent; the suspension of a conditional sentence order or a probation order during an appeal; and the power to delay sentencing proceedings so that an offender can participate in a provincially approved treatment program.
Cette dernière mesure permettrait de libérer grandement les tribunaux et d'en arriver à des règlements plus rapidement. Les modifications concernant la détermination des peines prévoient, entre autres: le pouvoir d'ordonner à un contrevenant sous garde de ne pas communiquer avec des personnes identifiées et la création d'une infraction de violation de l'ordonnance, ce qui rehausse la protection des victimes — il faut dire qu'on demandait cela depuis un certain temps; des clarifications concernant l'application des peines pour conduite avec facultés affaiblies; l'augmentation de l'amende maximale, qui passe de 2 000 $ à 10 000 $, pouvant être infligée pour une condamnation à l'égard d'une infraction sommaire, une hausse considérable qui, nous l'espérons, aura un certain effet dissuasif; la suspension d'une ordonnance d'emprisonnement avec sursis ou d'une ordonnance de probation durant l'appel; le pouvoir de reporter le processus de détermination de la peine pour que le délinquant puisse participer à un programme de traitement approuvé par une province.

(d)by way of derogation from Article 66, the payer may not revoke the payment order after transmitting the payment order or giving his consent to execute the payment transaction to the payee.
d)par dérogation à l'article 66, le payeur ne peut pas révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis l'ordre de paiement ou donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement au bénéficiaire.

1. Each Member State shall put in place the necessary arrangements to ensure that any interested party, including bona fide third parties, has legal remedies against the recognition and execution of a confiscation order pursuant to Article 7, in order to preserve his or her rights.
1. Chaque État membre prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir que la reconnaissance et l'exécution d'une décision de confiscation en application de l'article 7 puissent faire l'objet d'un recours formé par toute personne concernée, y compris des tiers de bonne foi, en vue de préserver ses droits.

The EDPS intends to share his findings during the next meeting in June in order to enhance collaboration with the national level.
Le CEPD partagera ses conclusions lors de la prochaine réunion, prévue en juin, afin de renforcer la collaboration avec le niveau national.

Mr. Zeke Eaton: I'd like to remind the committee, if they haven't heard it already they've probably heard it a dozen times already of a quotation of Benjamin Franklin's. Many, many years ago now, Benjamin Franklin said that any person who is willing to sacrifice his freedom in order to enhance his security deserves neither freedom nor security.
M. Zeke Eaton: J'aimerais rappeler au comité une citation de Benjamin Franklin au cas où il ne l'aurait pas entendue mais il l'a probablement entendue une douzaine de fois. Il y a bien longtemps, Benjamin Franklin a dit que quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour améliorer sa sécurité ne mérite ni liberté ni sécurité.

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-16, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety, be deemed not to have been introduced, read a first time, ordered to be printed and ordered for consideration at the second reading stage and that the notice for introduction thereof be reinstated on the Order Paper under the rubric “Introduction of Government Bills”.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit réputé ne pas avoir été déposé et lu une première fois, son impression ne pas en avoir été ordonnée et sa deuxième lecture ne pas avoir été fixée à la prochaine séance de la Chambre et que l'avis portant dépôt dudit projet de loi soit rétabli au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ».

The finance minister continues to rape and pillage the EI surplus fund, to build his surplus to fund his increased spending programs, to enhance his opportunity to become the leader of the Liberal Party.
Le ministre des Finances continue à se servir abondamment dans l'excédent de la caisse d'assurance-emploi pour constituer son propre excédent, afin de financer l'augmentation de ses programmes de dépenses et améliorer ainsi ses chances d'accéder au poste de chef du Parti libéral.