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Order from his merchant

Vertaling van "order to justify his " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv

Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Coming from anyone else, who had devoted the first part of his speech before 1,000 delegates from the Quebec section of his party to citing his duty and his responsibilities as the head of the Government of Canada in order to justify his having no choice but to intervene, this would have looked like a crudely set trap.

De la part de quelqu'un d'autre, qui aurait consacré la première partie de son discours, devant 1000 délégués de la section Québec de son parti, à invoquer son devoir et ses responsabilités de chef du gouvernement canadien, pour justifier qu'il n'avait d'autre choix que d'intervenir, un pareil marchandage politique pourrait sentir le piège grossier à plein nez.


Where an EU trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.

Si une marque de l'Union européenne a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie ses agissements.


Where a Community trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.

Si une marque communautaire a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie de ses agissements.


Where an►M1 EU trade mark ◄ is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.

Si une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie de ses agissements.


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Where a Community trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to demand the assignment in his favour of the said registration, unless such agent or representative justifies his action.

Si une marque communautaire a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de réclamer le transfert à son profit dudit enregistrement, à moins que cet agent ou représentant ne justifie de ses agissements.


3. Upon opposition by the proprietor of the trade mark, a trade mark shall not be registered where an agent or representative of the proprietor of the trade mark applies for registration thereof in his own name without the proprietor's consent, unless the agent or representative justifies his action.

3. Sur opposition du titulaire de la marque, une marque est refusée à l'enregistrement lorsqu'elle est demandée par l'agent ou le représentant du titulaire de la marque, en son propre nom et sans le consentement du titulaire, à moins que cet agent ou ce représentant ne justifie de ses agissements.


Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in order to justify his refusal to hand the tax file of CINAR over to the RCMP, thus facilitating a fraud investigation, the Minister of National Revenue has always cited confidentiality, which he has described in the House as being one of the fundamental principles, one of the cornerstones, of the Income Tax Act.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, pour justifier son refus de transmettre le dossier fiscal de CINAR à la GRC et ainsi faciliter une enquête pour fraude, le ministre du Revenu a toujours invoqué la confidentialité, un principe qu'il a qualifié à la Chambre de fondamental et d'incontournable.


Honourable senators, it seems to me that a journalist who clumsily dons the garb of critic in order to justify his attacks on an institution in which he does not believe should first take another look at his own performance.

Honorables sénateurs, il m'apparaît que le journaliste qui tente gauchement de se faufiler dans la toge d'un «censeur» pour justifier ses attaques contre une institution à laquelle il ne croit pas devrait commencer par refaire ses devoirs.


In order to justify his position he was giving new tax interpretations off the top of his head, such as all real estate owned by Canadians is now taxable Canadian property.

Il a fait de la haute voltige pour essayer de justifier une décision malencontreuse qui a donné naissance à cette échappatoire. Pour tenter de justifier sa position, il a donné de nouvelles interprétations fiscales non fondées; il a dit, par exemple, que tous les biens immobiliers que possèdent les Canadiens sont maintenant des biens canadiens imposables.


Of course, in order to justify his travel allowance, the minister had to meet the press, or a mayor, or visit an arts centre.

Bien sûr, le ministre, pour justifier ses frais de voyage, a dû rencontrer la presse, rencontrer une mairesse ou visiter un centre d'arts.




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Date index: 2024-09-05
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