Vertaling van "order to pre-empt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-empt
déprogrammer

pre-empt
préempter

pre-empted
consigné à la file d'attente

pre-empt a competitor
couper l'herbe sous le pied d'un concurrent

preordering | pre-ordering | pseudoordering | quasi-ordering | quasi-order | proto-order relation | quasi-order relation
relation de préordre | préordre

pre-trial order
décision pré-sententielle

pre-trial order
décision pré-sentencielle

booking order | pre-booking
commande anticipée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If that were to be done, it would pre-empt the emergency debate we had called for this evening, or the Chair should bear in mind in its ruling that if it does not allow an immediate debate, we should at least use the evening to debate the matter pursuant to Standing Order 52.
Si tel est le cas, cela disposerait du débat d'urgence que nous avons demandé pour ce soir ou encore la Présidence devrait prendre en considération dans ses délibérations que si elle n'accorde pas un débat immédiat sur la question, on devrait à tout le moins utiliser la soirée pour débattre de celle-ci selon ce qui est prévu à l'article 52.

[2] The next opportunity came in the Thirty-Fourth Parliament, but the First Session ended after only 11 sitting days, thereby pre-empting the use of the Standing Order.
[2] La seconde occasion s’est présentée à la trente-quatrième législature, mais comme la première session s’est terminée après seulement onze jours de séance, on n’a pas pu avoir recours à l’article 51.

has the right to access those facilities at any time, without the prior consent of the holder of the right of use and exploitation, in order, in particular, to satisfy itself of the proper use of the facilities and to pre-empt any damage, on the sole condition that it does not disrupt the smooth running of sports events;
dispose du droit d’accéder à tout moment auxdites installations, sans accord préalable du concessionnaire du droit d’utilisation et d’exploitation, afin notamment de s’assurer de leur correcte utilisation et de se prémunir de tout dommage, à la seule condition de ne pas perturber la bonne tenue des compétitions sportives ;

In order not to pre-empt the results of the horizontal discussions on State aid modernisation, the Commission has decided to continue to apply the current guidelines until such time as they are replaced by new rules on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.
Soucieuse de ne pas préjuger des résultats de la réflexion horizontale en cours sur la modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission a décidé de continuer à appliquer les lignes directrices actuelles jusqu'à leur remplacement par les nouvelles règles concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

The Commission and Council[11] outlined a strategy to tackle budget implications of ageing populations, under which Member States should reduce public debt levels to pre-empt the budgetary consequences of ageing populations, and undertake comprehensive labour-market reforms, including tax and benefit systems to reach higher employment rates, in particular among older workers and women, as well as ambitious reforms of pension systems in order to contain pressures on public finances.
La Commission et le Conseil[11] ont présenté une stratégie visant à faire face aux incidences budgétaires du vieillissement de la population, qui recommande aux États membres de réduire le niveau de leur dette publique pour prévenir lesdites incidences, de réformer leurs marchés du travail en profondeur, de revoir leurs systèmes fiscaux et sociaux pour accroître les taux d’emploi, des travailleurs âgés et des femmes en particulier, et d’engager des réformes ambitieuses des systèmes de pension pour contenir les pressions exercées sur les finances publiques.

I wish to take this opportunity to tell you about the corporation and the bill and then address some of the specific issues raised during examination of the bill in the House in order to pre-empt those questions here in the Senate.
J'aimerais saisir cette occasion pour vous parler de la Corporation et du projet de loi, puis aborder quelques questions spécifiques qui se sont dégagées de l'examen du projet de loi en Chambre afin d'anticiper ces questions ici, au Sénat.

Mr. Ken Epp: I don't know if I can interrupt the point of order, but can he pre-empt now the speaking order by saying, on a point of order, that he has a motion to propose?
M. Ken Epp: Je ne sais pas si je peux interrompre le recours au Règlement, mais peut-il modifier les séquences d'intervention en disant qu'il a une motion à présenter?

(27) This Directive, together with the future Directive of the European Parliament and of the Council concerning the distance marketing of consumer financial services, contributes to the creating of a legal framework for the on-line provision of financial services; this Directive does not pre-empt future initiatives in the area of financial services in particular with regard to the harmonisation of rules of conduct in this field; the possibility for Member States, established in this Directive, under certain circumstances of restricting the freedom to provide information society services in order to protect consumers also covers measures in the area of financial services in particular measures aiming at protecting investors.
(27) La présente directive, en liaison avec la future directive du Parlement européen et du Conseil concernant la vente à distance de services financiers aux consommateurs, contribue à la création d'un cadre juridique pour la prestation en ligne de services financiers. La présente directive ne préjuge pas de futures initiatives dans le domaine des services financiers, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des règles de conduite dans ce domaine. La possibilité pour les États membres, établie par la présente directive, de restreindre, dans certaines circonstances, la libre prestation des services de la société de l'information aux fins de protection des consommateurs couvre également les mesures dans le domaine des services financiers, notamment des mesures visant à protéger les investisseurs.

This Communication does not intend to pre-empt that formal evaluation exercise. It rather intends to identify those priority police and customs co-operation measures which should remain, or should be added to, the EU agenda in the next few years in order to achieve the necessary progress.
La présente communication n'entend pas anticiper sur les résultats de cette évaluation officielle mais plutôt à identifier les mesures prioritaires de coopération policière et douanière qu'il conviendra de reconduire ou d'ajouter à l'agenda européen au cours des prochaines années pour réaliser les avancées nécessaires.

Lastly, the Commission is proposing that the Member States should act quickly to adopt the certificate system towards the end of 1991 in order to pre-empt another potential danger, namely that certain individual Member States may act - perhaps understandably - to supplement the protection afforded by patents for medicinal products, which would make European harmonization more difficult to achieve.
- 2 - Enfin, la Commission Européenne propose aux Douze d'agir rapidement et d'adopter le système du certificat vers la fin de 1991, pour tenir compte d'un autre risque : celui de voir certains pays de la Communauté Européenne agir - et c'est compréhensible - pour accorder une protection complémentaire aux brevets de médicaments, auquel cas, une harmonisation européenne serait plus difficile à réaliser.