Vertaling van "orderly stationary point process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orderly stationary point process | regular stationary point process
processus ponctuel stationnaire régulier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Honourable Senator Wallin raised a point of order on the process for committees to consider requests for contracts for the hiring of consultants.
L'honorable sénateur Wallin soulève un rappel au Règlement au sujet du processus d'examen des demandes de contrats pour fournisseurs.

Mr. O'Brien, quickly, and then, Mr. Valeri, quickly, on a point of order on the process.
Monsieur O'Brien, rapidement, puis M. Valeri, rapidement, pour faire un rappel au Règlement en ce qui concerne le processus.

30. Emphasises the need for commercial dispute resolution processes to be transparent, free from political interference and based on the rule of law in order to further improve the business climate; encourages a swift resolution of the KAP aluminium plant dispute; stresses that privatisations should take place in a fair, careful, transparent and orderly manner; points to concerns about state aid, and calls for transparency and sustainability where it is applied, in compliance with the acquis and the Stabilisation and Association Agreement; welcomes the government’s efforts in addressing the issue of rising public debt and large structural fiscal deficits; calls for further activities to ensure future implementation of the IPA rural development programme and to develop water quality legislation in line with the acquis ;
30. rappelle qu'il est nécessaire que les mécanismes de résolution des litiges commerciaux soient transparents, libres de toute ingérence politique et fondés sur l'état de droit, afin d'améliorer davantage encore le climat économique; encourage une résolution rapide du litige relatif à l'usine d'aluminium KAP (Kombinat Aluminijuma Podgorica); insiste sur le fait que toutes les privatisations devraient se dérouler de manière équitable, minutieuse, transparente et ordonnée; met l'accent sur les inquiétudes relatives aux aides de l'État et prône à cet égard la transparence et la pérennité, conformément à l'acquis et à l'accord de stabilisation et d'association; salue les efforts accomplis par le gouvernement pour s'attaquer au problème de la hausse de la dette publique et des déficits budgétaires structurels élevés; plaide en faveur de nouvelles activités destinées à assurer la future mise en œuvre du programme de développement rural au titre de l'IAP et à développer la législation sur la qualité de l'eau conformément à l'acquis;

29. Emphasises the need for commercial dispute resolution processes to be transparent, free from political interference and based on the rule of law in order to further improve the business climate; encourages a swift resolution of the KAP aluminium plant dispute; stresses that privatisations should take place in a fair, careful, transparent and orderly manner; points to concerns about state aid, and calls for transparency and sustainability where it is applied, in compliance with the acquis and the Stabilisation and Association Agreement; welcomes the government’s efforts in addressing the issue of rising public debt and large structural fiscal deficits; calls for further activities to ensure future implementation of the IPA rural development programme and to develop water quality legislation in line with the acquis;
29. rappelle qu'il est nécessaire que les mécanismes de résolution des litiges commerciaux soient transparents, libres de toute ingérence politique et fondés sur l'état de droit, afin d'améliorer davantage encore le climat économique; encourage une résolution rapide du litige relatif à l'usine d'aluminium KAP (Kombinat Aluminijuma Podgorica); insiste sur le fait que toutes les privatisations devraient se dérouler de manière équitable, minutieuse, transparente et ordonnée; met l'accent sur les inquiétudes relatives aux aides de l'État et prône à cet égard la transparence et la pérennité, conformément à l'acquis et à l'accord de stabilisation et d'association; salue les efforts accomplis par le gouvernement pour s'attaquer au problème de la hausse de la dette publique et des déficits budgétaires structurels élevés; plaide en faveur de nouvelles activités destinées à assurer la future mise en œuvre du programme de développement rural au titre de l'IAP et à développer la législation sur la qualité de l'eau conformément à l'acquis;

Before delivering a ruling regarding the report stage of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, the Chair would like to thank those hon. members who have raised points of order regarding the process followed during the committee's consideration of the bill at clause-by-clause study and in particular, on the impact this might have on the role of independent members in the selection of motions at report stage.
Avant de rendre sa décision concernant l'étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, la présidence souhaiterait remercier les honorables députés qui ont soulevé des rappels au Règlement relativement au processus suivi par le comité lors de l’étude article par article du projet de loi et, en particulier, de l’incidence de celui-ci sur le rôle des députés indépendants et la sélection des motions à l’étape du rapport.

2. Calls on all European retailers whose orders were being processed at the time of the collapse to support the local authorities and management and labour organisations involved in setting up an appropriate and transparent compensation scheme for the victims and their families as well as to contribute to such a scheme; points out that such a system should cover the loss of income and damages for the injured and families of the dead, as well as free medical rehabilitation for the injured and care and education for deceased workers’ dependent family members;
2. demande à tous les distributeurs européens pour lesquels les usines concernées travaillaient au moment de l'effondrement d'aider les autorités locales ainsi que les organisations de travailleurs et d'employeurs concernées à mettre en place un dispositif d'indemnisation approprié et transparent pour les victimes et leurs familles et de contribuer financièrement à ce dispositif; fait observer que ce dispositif devrait indemniser la perte de revenus et les préjudices subis par les travailleurs blessés et par les familles des personnes décédées ainsi que prévoir la gratuité tant de la rééducation des travailleurs blessés que des soins et de l'enseignement pour les personnes à charge des travailleurs décédés;

I cannot resist pointing out to my colleagues that our Standing Orders codify this process that has always been available to you.
Je ne peux pas résister à l'envie de souligner pour mes collègues que notre Règlement codifie ce processus, auquel vous avez toujours eu accès.

(24) In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a point at which a payment order becomes irrevocable in order to allow efficient processing while ensuring legal certainty for all the parties involved.
(24) La rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés. C'est pourquoi il est nécessaire de fixer un moment à partir duquel un paiement devient irrévocable, de façon à permettre un traitement efficient, tout en garantissant la sécurité juridique pour toutes les parties concernées.

I would just like to point out that- The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): Hon. member, is this a point of order on the process?
Je vous demande respectueusement de nous ramener au point où nous devrions normalement être. La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Au sujet de recours au Règlement de l'honorable député de Portneuf, la Présidence n'a pas reconnu l'honorable député et a fait appel à la mise aux voix à laquelle nous procédons présentement.

6. Welcomes the inclusion of a paragraph referring to the landing of fish in order to supply the local market. This is something which may assist the development of the newly-established local fisheries product distribution and processing industry. In this connection, wishes to point out that Guinea-Bissau's recent accession to the CFA zone represents a major advantage as regards the development of the local processing industry and trusts that appropriate technical and financing arrangements will be put in place to assist that development. Points out, however, that there is a risk of competition between fish landed by European vessels and fish landed by the local smallscale fishing fleet and therefore draws attention to the need to land 'noble' fish (species intended for export) which can be processed by local industry without competing with local catches;
6. se félicite de l'insertion d'un volet sur le débarquement des captures pour l'approvisionnement du marché local, ce qui peut constituer un élément essentiel dans le développement de l'industrie locale, aussi bien pour le secteur de la distribution que de la transformation des produits de la pêche; à cet égard, tient à souligner que l'adhésion récente de la Guinée-Bissau à la zone CFA constitue un avantage important dans la perspective du développement de l'industrie locale de transformation et est convaincu que les modalités techniques et de financement appropriées seront fixées à cet effet; attire néanmoins l'attention sur le danger d'une concurrence entre les débarquements européens et les débarquements effectués par la pêche artisanale locale et souligne dès lors la nécessité d'effectuer des débarquements de poissons nobles (espèces destinées à l'exportation), qui peuvent être traités par l'industrie locale sans entrer en concurrence avec les captures locales;