Vertaling van "orderly-departure programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orderly-departure programme | ODP [Abbr.]
programme ODP | ODP [Abbr.]

Orderly Departures Programme
Programme des départs légaux

Orderly Departure Programme | ODP [Abbr.]
Programme de départs légaux | programme de départs organisés | Programme des départs ordonnés

Orderly Departure Programme
Programme de départs légaux

Programme of Orderly Departure (of Refugees)
Programme de régularisation des départs (de réfugiés)

Civilian Reduction Programme Departure Allowance [ CRP Departure Allowance ]
allocation de départ du Programme de réduction du personnel civil [ allocation de départ du PRPC ]

programme work according to availability of resources | schedule work according to availability of resources | programme work according to incoming orders | undertake scheduling activities considering availability of resources and volume of work
programmer le travail en fonction de l'arrivée des commandes

Federal Popular Initiative For an orderly withdrawal from the nuclear energy programme (Nuclear Withdrawal Initiative)
Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative ‹ Sortir du nucléaire )» | Initiative ‹ Sortir du nucléaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ordered, That the Clerk provide the Committee with a chronology of the events of March 18 and 19, 2002 which resulted in the Committee receiving the Department of Foreign Affairs and International Trade document “Head of Mission Pre-departure Programme 2001”.
Ordonné, Que le greffier fournisse au Comité la chronologie des événements du 18 et 19 mars 2002 qui ont conduit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à envoyer au Comité le document sur le progamme pré-départ 2001 pour les chefs de mission.

Furthermore, the EEA Council encouraged all Contracting Parties to prevent any possible restrictions to the freedom to provide air services within the European Economic Area, such as discriminatory charges or tax measures. Welcomed the progress made towards better regulation within the Internal Market. Welcomed the continued constructive dialogue in order to find a practical solution with regard to the new safety and security system (pre-arrival / pre-departure declarations) and thereby avoiding obstacles to the free movement of goods within the European Economic Area. Acknowledged the EEA - EFTA stake in the efforts to establish a general framework for services in the Internal Market. Welcomed the continued EEA - EFTA contributions in the decision-shaping process of EEA-relevant legislation and programmes of the European Community through i.a. participation in appropriate committees and working groups of the European Community, and through EEA - EFTA Comments. Reaffirmed the importance of EEA - EFTA participation in EEA-relevant programmes of the European Union.
En outre, le Conseil de l'EEE a encouragé toutes les Parties contractantes à prévenir toute restriction éventuelle à la libre prestation de services aériens au sein de l'Espace économique européen, sous la forme, par exemple, de redevances ou de mesures fiscales discriminatoires; s'est félicité des progrès réalisés en vue de l'amélioration de la réglementation au sein du marché intérieur; s'est félicité de la poursuite du dialogue constructif visant à trouver une solution concrète concernant le nouveau système de sécurité (déclarations préalables à l'arrivée et au départ) et à éviter ainsi les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'Espace économique européen; a reconnu la contribution de l'EEE/AELE aux efforts visant à définir un cadre général pour les services dans le marché intérieur; s'est félicité que l'EEE/AELE continue de contribuer au processus d'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de la Communauté européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE, entre autres par sa participation aux comités et groupes de travail compétents de la Communauté européenne, et par ses observations; a réaffirmé l'importance de la participation de l'EEE/AELE aux programmes de l'Union européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE.

General provision introduced for authorised traders in line with policy under the authorised economic operator programme, in order to allow facilitations within this new legislation, both with regard to pre-arrival and pre-departure declarations and with regard to all other types of facilitation.
Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.

3. Stresses that, firstly, because of the undertaking given in December 2001 and, secondly, in order to enable the programme to continue and be completed, it can accept the departure from the general principle that identical needs should not be covered two years running;
3. souligne qu'il peut accepter l'exception au principe général d'une utilisation pour des besoins identiques deux années consécutives, d'une part en raison de l'engagement pris en décembre 2001, d'autre part pour permettre la continuité et l'achèvement du programme;