Vertaling van "ordinary commission like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Senate is not an ordinary commission like the Canadian Wheat Board, the CRTC, the Canadian Transportation Commission or what have you.
Le Sénat n'est pas une commission ordinaire comme la Commission canadienne du blé, le CRTC, la Commission canadienne des transports, ou tout autre organisme semblable.

Where there were no or insufficient sales of certain product types of the like product or where no sales were found in the ordinary course of trade, the Commission constructed the normal value in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation.
En cas d'insuffisance ou d'absence de ventes de certains types de produit du produit similaire ou de l'absence de ventes au cours d'opérations commerciales normales, la Commission a construit la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

When there were no sales of a product type of the like product in the ordinary course of trade, or where a product type was not sold in representative quantities on the domestic market of South Africa, the Commission constructed the normal value by adding to the cost of production of the like product selling, general and administrative expenses and profit.
Lorsqu'aucune vente d'un type du produit similaire n'a eu lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsqu'un type de produit n'a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur sud-africain, la Commission a calculé la valeur normale en ajoutant au coût de production du produit similaire les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'un bénéfice.

When there were no sales of a product type of the like product in the ordinary course of trade, or where a product type was not sold in representative quantities on the domestic market, the Commission constructed the normal value in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation.
Lorsqu'aucune vente d'un type du produit similaire n'a eu lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsqu'un type de produit n'a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

Subsequently, the Commission assessed for each sampled company or group of companies whether the domestic sales of the like product were made in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.
La Commission a ensuite déterminé, pour chaque société ou groupe de sociétés retenu dans l’échantillon, si les ventes intérieures du produit comparable pouvaient être considérées comme des ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

The Commission subsequently examined for the analogue country producer whether each type of the like product sold domestically could be considered as being sold in the ordinary course of trade.
Elle a ensuite examiné si les ventes réalisées par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur pour chaque type de produit similaire pouvaient être considérées comme résultant d’opérations commerciales normales.

– The Environment Committee has made some important improvements to the Commission’s proposal which, in its original form, would not have prevented all forms of advertising of prescription drugs directly to patients. Prescription medicines are not like ordinary consumer goods.
– (EN) La commission de l’environnement a apporté plusieurs améliorations importantes à la proposition de la Commission qui, sous sa forme d’origine, n’aurait pas permis d’empêcher toutes les formes de publicité directe au consommateur pour des médicaments soumis à prescription médicale.

– Mr President, first of all, I would like to congratulate the Commission on finally having achieved what EU leaders have been talking about for decades. They have actually managed to get ordinary citizens interested in EU politics.
– (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, permettez-moi de féliciter la Commission d’être enfin parvenue à faire ce que les dirigeants européens veulent depuis des décennies, à savoir intéresser les citoyens ordinaires à la politique de l’UE.

The Gomery commission of inquiry is not like an ordinary case proceeding in the courts, whereby a plaintiff or a defendant or someone else challenges the judge and the judge has to recuse himself, so the next judge just steps up.
Ce n'est pas le cas. La commission Gomery n'est pas un tribunal ordinaire où un demandeur ou un défendeur, par exemple, ou une autre personne, peut demander et obtenir la récusation du juge, qu'on remplace alors d'office.

Any potential reduction in sales in airports/aircraft/ferries is likely to be compensated by a corresponding increase in ordinary shops, whose representatives have complained to the Commission about the distortion of competition arising from duty-free sales.
Tout recul des ventes dans les aéroports et à bord des avions et des ferries sera probablement compensé par un accroissement correspondant des ventes des commerces normaux, dont les représentants se sont plaints auprès de la Commission de la distorsion de la concurrence résultant des ventes hors taxes.