Vertaling van "ordinary plenary part-sessions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

part-session | plenary session
période de session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.
Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.

For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.
Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.

Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.
La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.

Equally, the Court held that additional periods of plenary part-sessions cannot be scheduled for any other place of work unless the Parliament holds 12 periods of ordinary plenary part-sessions in Strasbourg.
De même, la Cour a retenu que des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent être fixées dans un autre lieu de travail que si le Parlement tient les douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg.

Compared with the periods of ordinary plenary part‑sessions, the actual time available for the part‑sessions during October 2012 and 2013 is reduced by more than half.
En effet, par rapport aux périodes de sessions plénières ordinaires, le temps effectif disponible pour les périodes de sessions au cours de ces mois est réduit de plus de moitié.

In accordance with the Parliament’s practice, the periods of ordinary plenary part‑sessions, which last four days, are held in Strasbourg while the additional periods of part‑sessions are held in Brussels.
Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg, alors que les périodes de sessions additionnelles ont lieu à Bruxelles.

Liaising with the political groups, Members, the other departments in the Secretariat and the other EU institutions and bodies; drawing up the seating plan for the Chamber; preparing the calendar of part-sessions; overseeing and updating the pronunciation guide; drawing up the rotas of Members in the chair and assistants to Members in the chair; answering questions concerning the organisation of the plenary.
Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.
La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]
Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].