Vertaling van "ordinary plenary sessions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

part-session | plenary session
période de session

plenary session of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Education
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique

plenary session of the Conference of Healthcare Directors
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Opening of the Business Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de l'ouverture de la séance commerciale plénière

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Canada-Chile Free Trade Agreement Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance plénière de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

ordinary session
session ordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Strongly believes that the primary mandate of Members is legislative work; considers, therefore, that for this purpose priority should be given to communication with the public and other stakeholders by the upgrading of technical equipment and media facilities given the increased media interest, the growing importance of social media and Members´ additional needs during the ordinary plenary sessions;
30. est fermement convaincu que le mandat des députés porte avant tout sur les travaux législatifs; estime par conséquent que, dans cette optique, il faudrait donner la priorité à la communication à l'intention du public et des autres acteurs par la remise à niveau de l'équipement technique et des installations à l'intention des médias étant donné l'intérêt croissant que ceux-ci portent au Parlement, le rôle de plus en plus important des médias sociaux et les besoins supplémentaires des députés lors des séances plénières ordinaires;

– having regard to the resolutions of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EuroLat), and specifically the resolutions adopted at the Fifth Ordinary Plenary Session held on 18 and 19 May 2011 in Montevideo, Uruguay, on the prospects for trade relations between the European Union and Latin America, on employment protection and creation strategies, especially for women and young people, and on relations between the European Union and Latin America in the field of security and defence,
– vu les résolutions de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Eurolat) et, en particulier, les résolutions adoptées lors de la cinquième session plénière ordinaire qui s'est tenue les 18 et 19 mai 2011 à Montevideo (Uruguay) portant sur les perspectives pour les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine, sur les stratégies pour le maintien et la création de l'emploi, en particulier pour les femmes et les jeunes, et sur les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en matière de sécurité et de défense,

In accordance with practice, the ordinary plenary sessions, which last four days , are held in Strasbourg while the additional sessions which, in principle, are held on successive half-days, are held in Brussels.
Selon la pratique, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours , se tiennent à Strasbourg alors que les sessions additionnelles portant en principe sur des demi-journées successives ont lieu à Bruxelles.

The Advocate General points, first of all, to the support found in the case-law of the Court since it has held that the seat of the Parliament in Strasbourg has been defined as the place where 12 ordinary plenary sessions are to be held, on a regular basis, including the budgetary session.
L’avocat général rappelle, tout d’abord, les apports de la jurisprudence de la Cour selon laquelle elle a considéré que le siège du Parlement à Strasbourg a été défini comme le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires, dont la session budgétaire.

By that judgment, the Court annulled the act of the European Parliament of 20 September 1995 on the ground that it did not schedule 12 ordinary plenary sessions in Strasbourg for 1996.
Par cet arrêt, la Cour a annulé la délibération du Parlement européen, du 20 septembre 1995, au motif qu’elle ne fixait pas douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg pour 1996.

– having regard to the resolutions of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EuroLat), and specifically the resolutions adopted at the Fifth Ordinary Plenary Session held on 18 and 19 May 2011 in Montevideo, Uruguay, on the prospects for trade relations between the European Union and Latin America, and on employment protection and creation strategies, especially for women and young people, and on relations between the European Union and Latin America as regards security and defence,
– vu les résolutions de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Eurolat) et, en particulier, les résolutions adoptées lors de la cinquième session plénière ordinaire qui s'est tenue les 18 et 19 mai 2011 à Montevideo (Uruguay) portant sur les perspectives pour les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine, sur les stratégies pour le maintien et la création de l'emploi, en particulier pour les femmes et les jeunes, et sur les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en matière de sécurité et de défense,

For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.
Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.

Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.
La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.